Traduction de «luxury goods » (Anglais → Français) :

Le protocole d'accord réunit les principales plateformes de commerce électronique ainsi que de grandes marques de biens de consommation courante, d’électronique grand public, de mode, de produits de luxe, d’articles de sport, de films, de logiciels et de jeux et de jouets, qui sont toutes présentes tant au niveau mondial qu’au niveau régional[2].

Alors que les produits de luxe, la mode, la musique et les films sont traditionnellement la cible des contrefacteurs et des pirates, un éventail plus large de produits de consommation de masse comme les produits alimentaires, les cosmétiques, les produits d'hygiène, les pièces de rechange des voitures, les jouets et divers équipements techniques et électriques sont aujourd'hui touchés[2].

Alors que les produits de luxe, la mode, la musique et les films sont traditionnellement la cible des contrefacteurs et des pirates, un éventail plus large de produits de consommation de masse comme les produits alimentaires, les cosmétiques, les produits d'hygiène, les pièces de rechange des voitures, les jouets et divers équipements techniques et électriques sont aujourd'hui touchés[2].

la vente de produits non destinés à la consommation à bord tels que les articles de luxe et la prestation de services sans lien direct avec le transport maritime tels que les paris, jeux de table et casinos et les excursions pour les passagers,

Il y a vingt ans, les enquêtes réalisées indiquaient que, sur 10 entreprises victimes de la contrefaçon, 7 relevaient du secteur des produits de luxe. En 2004, plus de 4,4 millions de contrefaçons de produits alimentaires et de boissons alcoolisées ont été saisies aux frontières de la Communauté (soit une augmentation de 196% par rapport à l´année précédente), alors que les produits de luxe représentaient moins de 2% des articles saisis par les douanes.

1) lorsqu'elle n'introduit pas de déclarations ou introduit des déclarations inexactes concernant des taxes, des droits ou des cotisations qu'elle est tenue, selon les dispositions en vigueur, de retenir ou de verser à l'État, ou concernant la taxe sur la valeur ajoutée ou la taxe sur le chiffre d'affaires ou encore la taxe spéciale sur les articles de luxe, dans la mesure où le montant total de ces taxes, droits et cotisations qu'elle est tenue de déclarer et de verser à l'État pour des transactions ou d'autres opérations réalisées au cours d'un semestre civil est supérieur à six cent mille (600 000) drachmes ou à un million (1 000 000) ...[+++] de drachmes pour une année civile;