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Translation of "managing bodies shall establish disability-related training procedures " (English → French) :

1. Carriers and, where appropriate, terminal managing bodies shall establish disability-related training procedures, including instructions, and ensure that:

1. Les transporteurs et, le cas échéant, les entités gestionnaires de stations, fixent des procédures de formation au handicap, y compris des consignes, et veillent à ce que:


1. Carriers and, where appropriate, terminal managing bodies shall establish disability-related training procedures, including instructions, and ensure that:

1. Les transporteurs et, le cas échéant, les entités gestionnaires de stations, fixent des procédures de formation au handicap, y compris des consignes, et veillent à ce que:


Without prejudice to the International Convention and Code on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers and to the regulations adopted under the Revised Convention for Rhine Navigation and the Convention regarding the Regime of Navigation on the Danube, carriers and, where appropriate, terminal operators shall establish disability-related training procedures, including instructions, and ensure that:

Sans préjudice de la convention internationale et du code sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, ni des règlements adoptés au titre de la convention révisée pour la navigation du Rhin et de la convention relative au régime de la navigation sur le Danube, les transporteurs et, le cas échéant, les exploitants de terminaux fixent des procédures de formation, y compris des consignes, sur le handicap, et veillent:


Without prejudice to the International Convention and Code on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers and to the regulations adopted under the Revised Convention for Rhine Navigation and the Convention regarding the Regime of Navigation on the Danube, carriers and, where appropriate, terminal operators shall establish disability-related training procedures, including instructions, and ensure that:

Sans préjudice de la convention internationale et du code sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, ni des règlements adoptés au titre de la convention révisée pour la navigation du Rhin et de la convention relative au régime de la navigation sur le Danube, les transporteurs et, le cas échéant, les exploitants de terminaux fixent des procédures de formation, y compris des consignes, sur le handicap, et veillent:


2. In order to facilitate operational interconnectivity between functional airspace blocks, the Network Manager shall establish, in close cooperation with all the functional airspace blocks, harmonised processes, procedures and interfaces including changes on aspects related to activities of the Network Manager.

2. Pour favoriser l’interconnectivité opérationnelle entre les blocs d’espace aérien fonctionnels, le gestionnaire de réseau établit, en étroite coopération avec tous les blocs d’espace aérien fonctionnels, des processus, procédures et interfaces harmonisés, comprenant également les modifications apportées à certains aspects liés aux activités du gestionnaire de réseau.


an audit firm shall establish appropriate policies and procedures to ensure that its owners or shareholders, as well as the members of the administrative, management and supervisory bodies of the firm, or of an affiliate firm, do not intervene in the carrying-out of a statutory audit in any way which jeopardises the independence and objectivity of the statutory auditor who carries out the statutory audit on behalf of the audit firm.

le cabinet d'audit définit des stratégies et des procédures appropriées afin de garantir que ni ses propriétaires ou actionnaires, ni les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance de ce cabinet ou d'une entreprise affiliée n'interviennent dans la réalisation du contrôle légal des comptes d'une façon pouvant compromettre l'indépendance et l'objectivité du contrôleur légal des comptes qui effectue le contrôle légal des comptes pour le compte dudit cabinet d'audit.


The conformity assessment body shall establish and document qualification criteria and procedures for selection and authorisation of persons involved in conformity assessment activities (knowledge, experience and other competence required) and the required training (initial and ongoing training).

L’organisme d’évaluation de la conformité doit établir et étayer par des documents les critères de qualification et les procédures de sélection et d’autorisation des personnes participant aux activités d’évaluation de la conformité (connaissances, expérience et autres compétences requises), ainsi que la formation requise (formation initiale et continue).


Infrastructure managers shall establish appropriate procedures, subject to the rules set out in this Directive, and organise train paths crossing more than one network accordingly.

Les gestionnaires de l'infrastructure mettent en place les procédures appropriées, soumises aux règles fixées par la présente directive, et organisent en conséquence les sillons qui traversent plus d'un réseau.


(a)an audit firm shall establish appropriate policies and procedures to ensure that its owners or shareholders, as well as the members of the administrative, management and supervisory bodies of the firm, or of an affiliate firm, do not intervene in the carrying-out of a statutory audit in any way which jeopardises the independence and objectivity of the statutory auditor who carries out the statutory audit on behalf of the audit firm.

a)le cabinet d'audit définit des stratégies et des procédures appropriées afin de garantir que ni ses propriétaires ou actionnaires, ni les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance de ce cabinet ou d'une entreprise affiliée n'interviennent dans la réalisation du contrôle légal des comptes d'une façon pouvant compromettre l'indépendance et l'objectivité du contrôleur légal des comptes qui effectue le contrôle légal des comptes pour le compte dudit cabinet d'audit.


These implementing rules may include management issues such as procedures to be followed for establishing an annual training programme, the consultation of stakeholders, and possibly the contact with a training body.

Ces modalités d'application peuvent comprendre des aspects en rapport avec la gestion, tels que les procédures à suivre pour mettre sur pied un programme annuel de formation, la consultation des parties concernées et, éventuellement, les contacts avec un organisme de formation.


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