Translation of "market is fully " (English → French) :

Je ne suis pas tellement sûr que nous voulions vraiment limiter ou entraver le pouvoir du gouvernement fédéral de réglementer dans l'intérêt du Canada et des Canadiens en juxtaposant simplement ce pouvoir au marché libre, à la concurrence et aux forces du marché évoqués à l'alinéa a) qui doivent jouer librement.

Les modifications qui s'opèrent sur le marché européen de l'énergie doivent pleinement protéger les droits des citoyens d'être approvisionné en électricité en quantité suffisante pour satisfaire leurs besoins essentiels, à des prix raisonnables, transparents et comparables de manière claire et aisée.

Le marché de Macao est entièrement ouvert.

de fournir un cadre cohérent unique pour la politique en matière de PME, afin de mieux mettre en avant auprès des PME et de la population en général les mesures et les initiatives prises pour libérer le plein potentiel de tous les types de PME; de redoubler ses efforts pour achever le marché intérieur, en accordant une attention particulière aux services; de s'attacher à améliorer l'accès des PME aux sources de financement, en renforçant le rôle joué par la Communauté pour remédier aux défaillances du marché, en promouvant davantage les bonnes pratiques et en encourageant le développement de partenariats public/privé; de poursuivre le ...[+++]s travaux dans le domaine de l'amélioration de la réglementation en se conformant au principe "penser d'abord aux petits" de manière à tenir compte pleinement et systématiquement des besoins des PME lorsqu'elle réalisera et examinera une évaluation intégrée de l'incidence de la future législation, et en consultant au sujet de la nouvelle législation communautaire toutes les parties prenantes intéressées; d'organiser la 4 conférence européenne pour l'artisanat et les petites entreprises au début de 2007, en veillant particulièrement à intégrer dans le marché unique les activités artisanales et les petites entreprises des nouveaux États membres; de tenir pleinement compte de la nécessité d'envisager une modification des règles existantes en matière d'aides d'État reflétant les défaillances du marché qui pénalisent les PME et une simplification des procédures administratives (notamment par une extension de la règle "de minimis" et, plus encore, par un élargissement des exemptions par catégorie); de tenir compte des besoins des PME dans le domaine des droits de propriété intellectuelle et celui de la contrefaçon; de mettre en œuvre des mécanismes plus efficaces en vue d'un dialogue régulier et approfondi avec les principaux acteurs du secteur des PME, en particulier les organisations de PME représentatives; de passer en revue les p ...

Le marché hongrois n’est pas encore complètement libéralisé et MOL jouit d’une situation quasi-monopolistique sur le marché de gros du gaz, alors que les marchés danois du gaz et de l’électricité sont entièrement déréglementés et comptent déjà actuellement d’autres opérateurs que DONG.

Mme Cruickshank : Pour répondre en même temps à la question du sénateur Callbeck, je dirai que, à l'époque de la deuxième détermination des prix, nous avons procédé à une évaluation pour déterminer si le marché fonctionnait bien, s'il s'était redressé.