Traduction de «multiannual total allowable catch » (Anglais → Français) :

S'il n'a pas été adopté de plan pluriannuel pour un stock halieutique exploité à des fins commerciales, le Conseil fait en sorte que, d'ici 2015, les totaux admissibles des captures (TAC) soient fixés à des niveaux permettant de ramener les stocks de poissons, d'ici 2020 au plus tard, au-delà des niveaux capables d'atteindre le rendement maximal durable et qui devraient permettre de maintenir tous les stocks reconstitués à ces niveaux.

D'après un récent avis scientifique du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), la diminution des captures de cabillaud résultant de l'effet combiné des totaux admissibles des captures (TAC), des mesures techniques et des mesures complémentaires de gestion de l'effort, et notamment des mesures de surveillance et de contrôle destinées à prévenir la capture et le débarquement de cabillaud pêché de manière illicite, non déclarée et non réglementée, a été loin d'être suffisante pour réduire la mortalité par pêche à des niveaux requis pour permettre aux stocks de se reconstituer et aucun des quatre stocks de cabillaud visés ...[+++]par le règlement (CE) no 423/2004 ne montre de signes clairs de reconstitution, même si quelques signes d'amélioration ont été constatés pour le stock de la mer du Nord.

4. Au cas où la méthode prévue au paragraphe 2 aboutirait à un total admissible de captures inférieur de plus de 50% à celui de l'année en cours, le Conseil fixe un total admissible de captures qui n'est pas inférieur de plus de 50% à celui de l'année en cours.

4. Au cas où la méthode prévue au paragraphe 2 aboutirait à un total admissible de captures inférieur de plus de 30% à celui de l'année en cours, le Conseil fixe un total admissible de captures qui n'est pas inférieur de plus de 30% à celui de l'année en cours.

Au mois de février, le ministre suédois de l'Agriculture et de la Pêche a expliqué de façon détaillée combien il était important de procéder à une révision de notre politique communautaire dans ce domaine, de mener une politique plus efficace de gestion de la flotte de pêche, lorsque les programmes de développement en cours depuis plusieurs années seront parvenus à leur terme, d'élaborer une stratégie pour intégrer la perspective environnementale à la politique communautaire dans ce secteur, d'appliquer le principe de précaution, ainsi que des stratégies sur plusieurs années destinées à fixer les quantités totales de pêche autorisées.

Toutefois, comme vous l'avez signalé, les totaux admissibles de captures et de quotas pour 2001, qui ont été fixés par le Conseil des ministres de la Pêche en décembre dernier, ont introduit une nouveauté : on a constaté une plus grande réduction en pourcentage des captures autorisées dans le golfe de Gascogne que dans toutes les autres zones de pêche du colin du nord.