It is the responsibility of the European Parliament and the Council to adopt a list of priority substances not naturally occurring in groundwater and presenting a significant risk to groundwater, the discharge or input of which must therefore be prevented pursuant to Article 6, paragraph 1 of this Directive.
Il incombe au Parlement européen et au Conseil d'arrêter une liste des substances prioritaires qui ne sont pas naturellement présentes dans les eaux souterraines mais qui représentent un risque significatif pour celles-ci et dont il faut donc empêcher le déversement ou le rejet, conformément à l'article 6, premier alinéa, de la directive à l'examen.
