Translation of "notice period " (English → French) :

2. Un membre peut à tout moment se retirer, le retrait prenant effet à la fin d’une période biennale (à l’exception de la première période biennale), moyennant un préavis écrit adressé à l’assemblée générale au moins 24 mois à l’avance («période de préavis»).

Quelle est la période de verrouillage (lock-up) pour l’investisseur, en jours (indiquer un délai pondéré en fonction des actifs si plusieurs catégories d’actions ou de parts sont concernées)

Il peut s’agir de la communication des délais de préavis relatifs aux remboursements, d’informations sur les périodes de blocage (lock-up), de l’indication des circonstances dans lesquelles les mécanismes normaux de remboursement peuvent ne pas s’appliquer ou peuvent être suspendus, et d’informations sur les mesures que l’organe directeur pourrait envisager, telles que l’échelonnement des remboursements (gates) ou le cantonnement d’actifs (side pocketing), ces mesures ayant une incidence sur les droits de remboursement spécifiques des investisseurs du FIA donné.

Un préavis d’une durée inférieure au minimum peut être donné dans les circonstances reconnues par la législation nationale ou par les conventions collectives applicables comme justifiant la cessation du contrat d’engagement avec un préavis plus court ou sans préavis.

Un préavis d’une durée inférieure au minimum peut être donné dans les circonstances reconnues par la législation nationale ou par les conventions collectives applicables comme justifiant la cessation du contrat d’engagement avec un préavis plus court ou sans préavis.

(3) Lorsqu'un accord au sens du paragraphe (1) prévoit un délai de préavis aux fins de sa résiliation, le délai de préavis prévu ne dépasse pas trois mois.