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Dismissal notice period
Notice
Notice period
Period of notice
Term of notice

Traduction de «term notice notice period » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
notice period | period of notice | term of notice

délai de licenciement | délai de préavis | période de préavis | terme de préavis




notice period [ period of notice | dismissal notice period ]

délai de préavis


notice period | period of notice | notice

délai de préavis


notice period | period of notice

délai de préavis | délai-congé | délai de congédiement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The policy shall indicate the main terms of the contracts of directors, including its duration and the applicable notice periods and terms of termination and payments linked to termination of contracts and the characteristics of supplementary pension or early retirement schemes .

La politique énonce les principales clauses des contrats des administrateurs, y compris leur durée et les périodes de préavis applicables, ainsi que les conditions de résiliation et les paiements liés à la résiliation des contrats et les caractéristiques des régimes de retraite complémentaire ou de retraite anticipée.


Where national law allows companies to have arrangements with directors without a contract, the policy shall in that case indicate the main terms of the arrangements with directors, including their duration and the applicable notice periods and terms of termination and payments linked to termination and the characteristics of supplementary pension or early retirement schemes .

Lorsque le droit national permet aux entreprises de conclure des accords avec les administrateurs sans passer par un contrat, la politique énonce, dans ce cas, les principaux termes des accords avec les administrateurs, y compris leur durée et les périodes de préavis applicables, ainsi que les conditions de résiliation et les paiements liés à la résiliation et les caractéristiques des régimes de retraite complémentaire ou de retraite anticipée.


The policy shall indicate the main terms of the contracts of directors, including its duration and the applicable notice periods and terms of termination and payments linked to termination of contracts and the characteristics of supplementary pension or early retirement schemes.

La politique énonce les principales clauses des contrats des administrateurs, y compris leur durée et les périodes de préavis applicables, ainsi que les conditions de résiliation et les paiements liés à la résiliation des contrats et les caractéristiques des régimes de retraite complémentaire ou de retraite anticipée.


Where national law allows companies to have arrangements with directors without a contract, the policy shall in that case indicate the main terms of the arrangements with directors, including their duration and the applicable notice periods and terms of termination and payments linked to termination and the characteristics of supplementary pension or early retirement schemes.

Lorsque le droit national permet aux entreprises de conclure des accords avec les administrateurs sans passer par un contrat, la politique énonce, dans ce cas, les principaux termes des accords avec les administrateurs, y compris leur durée et les périodes de préavis applicables, ainsi que les conditions de résiliation et les paiements liés à la résiliation et les caractéristiques des régimes de retraite complémentaire ou de retraite anticipée.


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The policy shall indicate the main terms of the contracts of directors, including its duration and the applicable notice periods and terms of termination and payments linked to termination of contracts and the characteristics of supplementary pension or early retirement schemes .

La politique énonce les principales clauses des contrats des administrateurs, y compris leur durée et les périodes de préavis applicables, ainsi que les conditions de résiliation et les paiements liés à la résiliation des contrats et les caractéristiques des régimes de retraite complémentaire ou de retraite anticipée.


79 (1) Subject to sections 31 to 40, the Board may, at any time after making a declaration of commercial discovery, give notice to the interest owner of any interest in relation to any portion of the commercial discovery area where commercial production of petroleum has not commenced before that time stating that, after such period of not less than six months as may be specified in the notice, an order may be made reducing the term of that interest. ...[+++]

79 (1) Après avoir fait une déclaration de découverte exploitable et avant le début de la production dans le périmètre de découverte exploitable, l’Office peut, par avis assujetti aux articles 31 à 40, informer tel titulaire d’un titre portant sur telle partie du périmètre en cause de son intention de prendre un arrêté portant réduction de la durée du titre en cause à l’expiration du délai — d’au moins six mois — mentionné dans l’avis.


82 (1) Subject to sections 32 to 37, the Board may, at any time after making a declaration of commercial discovery, give notice to the interest owner of any interest in relation to any portion of the commercial discovery area where commercial production of petroleum has not commenced before that time stating that, after such period of not less than six months as may be specified in the notice, an order may be made reducing the term of that interest. ...[+++]

82 (1) Après avoir fait une déclaration de découverte exploitable et avant le début de la production dans le périmètre de découverte exploitable, l’Office peut, par avis assujetti aux articles 32 à 37, informer tel titulaire d’un titre portant sur telle partie du périmètre en cause de son intention de prendre un arrêté portant réduction de la durée du titre en cause à l’expiration du délai — d’au moins six mois — mentionné dans l’avis.


36 (1) The Minister may, at any time after making a declaration of commercial discovery, give notice to the interest owner of any interest in relation to any portion of the commercial discovery area where commercial production of petroleum has not commenced before that time stating that, after such period of not less than six months as may be specified in the notice, an order may be made reducing the term of that interest.

36 (1) Après avoir fait une déclaration de découverte exploitable et avant le début de la production dans le périmètre de découverte exploitable, le ministre peut, par avis établi sur formulaire, selon les modalités réglementaires, informer tel titulaire d’un titre portant sur telle partie du périmètre en cause de son intention de prendre un arrêté portant réduction de la durée du titre en cause à l’expiration du délai — d’au moins six mois — , mentionné dans l’avis.


In terms of the powers of the agency, if a service has stopped completely, then that service must be.but currently 60 days' notice given unless the agency grants a shorter notice period.

En ce qui a trait aux pouvoirs de l'office, si un service a été totalement interrompu, dans ce cas, le service en question doit être.mais actuellement, un préavis de 60 jours doit être donné à moins que l'office n'accorde un droit de préavis plus court.


The incentives, job offers, notice periods and other things which are offered under this bill do not apply to term employees, as opposed to indeterminate or permanent employees.

Les primes, les offres d'emploi, les périodes d'avis et toutes les autres mesures prévues dans le projet de loi ne s'appliquent pas aux employés nommés pour une période déterminée.




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Date index: 2021-04-25
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