Traduction de «occupational activity » (Anglais → Français) :

1. La présente directive s'applique aux dommages environnementaux causés ou susceptibles d'être causés par l'exercice d'une des activités professionnelles énumérées à l'annexe I ou par toute substance utilisée dans l'une de ces activités professionnelles , et à la menace imminente de tels dommages du fait d'une de ces activités ou substances .

""institution de retraite professionnelle”, ou "institution”, un établissement opérant selon le principe du financement par capitalisation, qu'il revête la forme d'une entité juridique ou d'un cantonnement des actifs, établi séparément de toute entreprise ou groupement d'affiliation dans le but de servir des prestations de retraite liées à une activité professionnelle, sur la base d'un accord ou d'un contrat individuel ou collectif entre l'employeur et le(s) salarié(s) ou leurs représentants respectifs ou entre l'institution et des travailleurs, indépendants ou salariés, et exerçant toutes activités complémentaires qui en découlent direc ...[+++]tement ;

""institution de retraite professionnelle”, ou "institution”, un établissement opérant selon le principe du financement par capitalisation et établi séparément de toute entreprise ou groupement d'affiliation dans le seul but de servir des prestations de retraite liées à une activité professionnelle, sur la base d'un accord ou d'un contrat individuel ou collectif entre l'employeur et le(s) salarié(s) ou leurs représentants respectifs ou entre l'institution et des travailleurs, indépendants ou salariés;

2. Les États membres peuvent maintenir dans leur législation nationale en vigueur à la date d'adoption de la présente directive ou prévoir dans une législation future reprenant des pratiques nationales existant à la date d'adoption de la présente directive des dispositions en vertu desquelles, dans le cas des activités professionnelles d'églises et d'autres organisations publiques ou privées dont l'éthique est fondée sur la religion ou les convictions, une différence de traitement fondée sur la religion ou les convictions d'une person ...[+++]ne ne constitue pas une discrimination lorsque, par la nature de ces activités ou par le contexte dans lequel elles sont exercées, la religion ou les convictions constituent une exigence professionnelle essentielle, légitime et justifiée eu égard à l'éthique de l'organisation.

Les États membres peuvent prévoir que, dans le cas d'organisations publiques ou privées qui ont pour objectif direct et essentiel l'orientation idéologique dans les activités éducatives, sociales, de santé, etc. qu'elles mènent , et pour les activités professionnelles de ces organisations qui ont directement et essentiellement trait à cet objectif, une différence de traitement fondée précisément sur la religion ou la croyance d'une personne ne constitue pas une discrimination lorsque, par la nature de ces activités, la religion ou la croyance en question constitue une exigence professionnelle essentielle.

Les États membres peuvent prévoir que, dans le cas d'organisations publiques ou privées qui ont pour objectif direct et essentiel l'orientation idéologique dans le domaine de la religion ou de la croyance en ce qui concerne l'enseignement, l'information et l'expression d'opinions, et pour les activités professionnelles de ces organisations qui ont directement et essentiellement trait à cet objectif, une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée à la religion ou à la croyance ne constitue pas une discrimination lorsque, par la nature de ces activités, la caractéristique en cause constitue une exigence professionnelle es ...[+++]sentielle.