Translation of "opposing traffic " (English → French) :

7. soutient toute proposition visant à maintenir le champ d'application actuel du RTI et le mandat actuel de l'UIT mais s'oppose à toute proposition visant à élargir le champ d'application à des domaines tels que l'acheminement du trafic internet et les aspects relatifs au contenu;

annuler la décision attaquée en ce qu’elle admet l’existence d’une similitude de produits ou d’un profit déloyalement tiré de la force distinctive ou de la réputation des produits distingués par les marques invoquées à l’appui de l’opposition, par les produits ou les services y afférents distingués par la marque demandée qui, par leur nature (instruments électroniques face à des véhicules automobiles mécaniques), leur destination (divertissement, musique, informations routières) ou leur utilisation, ne présentent aucun point commun pertinent avec les produits et ne doivent pas être considérés comme complémentaires (produits entre lesquels il existe un lien en ce sens que les produits désignés dans la demande de marque sont indispensables ou ...[+++] importants pour l’utilisation des marques invoquées à l’appui de l’opposition) et sont utilisés en indépendance totale les uns des autres;

Afin de préserver l'ordre public, la sécurité nationale ou les relations internationales de l'un quelconque des États membres durant la procédure de mise en œuvre en deux étapes, votre rapporteur rejette l'idée de déroger à l'obligation d'apposer un cachet d'entrée ou de sortie sur les documents de voyage des frontaliers qui sont censés constituer le petit trafic frontalier.

En outre, nous nous opposons également à l’amendement 25 du rapport de Mme Sanders-ten Holte, puisqu’il exige que les prestataires de services de trafic aérien aient connaissance de tout le trafic aérien dans la RESIV pour des raisons militaires.

Le 1 Avril 1996, la Commission a décidé, de ne pas s'opposer à cet accord et de le faire bénéficier de l'exemption par catégorie. -5) Accord ayant bénéficié d'une exemption individuelle - Décision d'exemption du 9 avril 1996 Par ailleurs, le 11 août 1995, Finncarriers Oy Ab et Poseidon Schiffahrt AG ont présenté à la Commission, une demande d'exemption(au titre de l'article 85, paragraphe 3, du Traité) pour leur accord instituant la Conférence maritime de la Baltique.Il s'agit d'un accord par lequel les parties assurent un service commun consistant en des liaisons régulières par transbordeur pour des opérations de transroulage, de transp ...[+++]ort de conteneurs et de transport rail/navire entre différents ports et localités de Finlande et (1) différents ports et localités d'Allemagne (et d'autres localités du continent via les ports allemands) et (2) différents ports et localités de Scandinavie (Suède, Danemark et Norvège), auxquelles s'ajoute un trafic limité entre la Russie et ces pays via la Finlande.

En se prononçant contre l'Accord de libre-échange, les libéraux avaient montré à l'époque leur incapacité de prendre des décisions économiques à l'avantage du Canada (1315) En proposant aujourd'hui à cette Chambre de légiférer pour que le pont international puisse faire face à l'augmentation du trafic suscité par cet accord, contre lequel ils ont si farouchement lutté, les libéraux font, en somme, amende honorable, ce qui m'amène à conclure évangéliquement: À tout péché miséricorde.