Translation of "ordinary life insurance " (English → French) :

assurance grande branche [ assurance-vie grande branche | grande branche ]

assurance grande branche | grande branche | assurance vie grande branche

assurance vie populaire à prime mensuelle | assurance populaire à prime mensuelle

assurance collective avec option d'assurance collective vie entière [ option ACVE ]

assurance vie populaire | assurance populaire

assurance choses | assurance non-vie

assurance vie [ assurance directe sur la vie ]

assurance autre que sur la vie | assurance dommages | assurance non vie

assurance sur la vie

(A) si les taux mentionnés au sous-alinéa (i) n’existent pas, les taux devant être utilisés sont les taux minimums garantis d’intérêt servant, aux termes de la police d’assurance-vie, au calcul de la valeur de rachat, ainsi que les taux de mortalité établis dans la table intitulée Commissioners 1958 Standard Ordinary Mortality Table, publiée dans le volume X des Transactions of the Society of Actuaries, qui s’appliquent à la personne dont la vie est assurée en vertu de la police d’assurance-vie ...[+++], ou

(6) Dans le calcul du revenu imposable d’un assureur sur la vie pour une année d’imposition, aucune déduction ne peut être faite en application de l’article 112 sur le revenu de l’assureur pour l’année mais, sauf disposition contraire de cet article, le total des dividendes imposables — autres que des dividendes sur des actions privilégiées à terme acquises par l’assureur dans le cours normal des activités de son entreprise — inclus dans le calcul du revenu de l’assureur pour l’année et reçus par celui-ci de sociétés canadiennes imposables au cours de l’année est déductible de ce revenu.

c) un prêt consenti, ou une dette contractée, dans le cours normal de l’exploitation d’une entreprise d’assurance-vie à l’étranger, dans le cas où, à la fois :

Premièrement, en tant que Canadien inquiet, et en tant que simple consommateur de produits du secteur des services financiers soucieux d'assurer un certain degré de justice et d'équité à tous les consommateurs de produits financiers, par ma participation aux poursuites en recours collectif au sujet des régimes à primes prélevées sur la valeur de rachat contre Sun Life, par l'établissement du Regroupement des consommateurs d'assurance et par notre rôle dans la protection des droits et intérêts des titulaires de police qui participent a ...[+++]u processus de retrait de la forme mutuelle, soumet ce qui suit: