Translation of "ore tailings " (English → French) :

Conformément aux objectifs de la politique communautaire en matière d'environnement, il est nécessaire de fixer des prescriptions minimales afin de prévenir ou de réduire autant que possible les effets néfastes, sur l'environnement ou sur la santé des personnes, de la gestion des déchets provenant des industries extractives, tels que les résidus (c'est-à-dire les déchets solides ou boueux subsistant après le traitement des minéraux par divers procédés), les stériles et les morts-terrains (c'est-à-dire les roches déplacées pour atteindre le gisement de minerai ou de minéraux, y compris au stade de la préproduction) et la couche arable (c' ...[+++]est-à-dire la couche supérieure du sol), pour autant qu'il s'agisse de déchets au sens de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets

(4) Conformément aux objectifs de la politique communautaire en matière d'environnement, il est nécessaire de fixer des prescriptions minimales afin de prévenir ou de réduire autant que possible les effets néfastes, sur l'environnement ou sur la santé des personnes, de la gestion des déchets provenant de l'industrie extractive, tels que les résidus (c'est-à-dire les déchets solides ou boueux subsistant après le traitement des minéraux par divers procédés), les stériles et les morts-terrains (c'est-à-dire les roches déplacées pour atteindre le gisement de minérai ou de minéraux, y compris au stade de la préproduction) et la couche arable ...[+++](c'est-à-dire la couche supérieure du sol), pour autant qu'il s'agisse de déchets au sens de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets .

(4) Conformément aux objectifs de la politique communautaire portant sur l'environnement, il convient de fixer des prescriptions minimales afin de prévenir ou de réduire autant que possible les effets néfastes, sur l'environnement ou sur la santé des personnes, de la gestion des déchets provenant de l'industrie extractive, tels que les résidus (c.-à-d. les déchets solides issus de divers procédés de traitement des minéraux), les stériles et les morts-terrains (c.-à-d. les roches déplacées pour atteindre le gisement de minérai ou de minéraux) et la couche arable (c.-à-d. la couche supérieure du sol) pour autant qu'il s'agisse de déchets a ...[+++]u sens de la définition pertinente de l'article 1, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets .

Le minerai sera traité sur place et les déchets miniers seront déversés dans une vallée entièrement naturelle sur le flanc est de l'esker, qui sera alors bordé de polyéthylène de forte densité confiné par un barrage en terre.

- modifier la directive Seveso II (96/82/CE) en y incluant de façon explicite le traitement minéral des minerais et, en particulier, les bassins ou digues de stériles dont l'usage est associé à ce traitement.

Modification de la directive Seveso II (96/82/CE) visant à y inclure le traitement minéral des minerais et, en particulier les bassins où digues de stériles dont l'usage est associé à ce traitement.