Traduction de «organized crime committee annual report » (Anglais → Français) :

adopter les rapports annuels visés à l'article 4, paragraphe 1, points e) et g), dont le dernier compare, en particulier, les résultats obtenus avec les objectifs du programme de travail annuel; sans préjudice de l'article 14, paragraphe 5, le comité scientifique est consulté avant l'adoption du rapport visé à l'article 4, paragraphe 1, point e); les rapports sont transmis le 15 juin au plus tard au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à ...[+++]la Cour des comptes, au Comité économique et social européen et au Comité des régions;

"b) il adopte les deux rapports annuels visés à l'article 2, paragraphe 2, point g), ainsi que les conclusions et les avis de l'Observatoire et les transmet au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen et au Comité des régions; il veille à la publication des rapports annuels visés à l'article 2, paragraphe 2, point g); le rapport annuel sur les activités de l'Observatoire est transmis le 15 juin au plus tard au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des ...[+++]comptes, au Comité économique et social européen et au Comité des régions".

"b) il adopte les deux rapports annuels visés à l'article 2, paragraphe 2, point g), ainsi que les conclusions et les avis de l'Observatoire et les transmet au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen et au Comité des régions; il veille à la publication des rapports annuels visés à l'article 2, paragraphe 2, point g); le rapport annuel sur les activités de l'Observatoire est transmis le 15 juin au plus tard au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des ...[+++]comptes, au Comité économique et social européen et au Comité des régions".

Le Comité s'en félicite et en prend acte mais, en même temps, il ne peut s'empêcher de remarquer que la Commission a prêté trop peu d'attention aux conséquences de l'application de la directive dans d'autres domaines, pour certains en dehors des compétences de la Commission (retombées de nature monétaire) ou non pertinents dans une directive sur la vigilance prudentielle, à la protection du marché (consommateurs et entreprises utilisatrices), et à la protection de la société contre le crime organisé.

Le document 9239/2/97 CK4 24 (qui est baseé sur la recommandation n° 22 du programme d'action de 1997) définit le mandat du Groupe multidisciplinaire sur la criminalité organisée. Le GMD est chargé de l'élaboration des politiques visant à coordonner la prévention et le contrôle de la criminalité organisée. Il est en particulier chargé de: a) mettre lui-même en oeuvre, ou surveiller la mise en oeuvre par d'autres groupes compétents, les recommandations qui s'adressent essentiellement au Conseil; b) surveiller l'application des autres recommandations; c) évaluer la coopération pratique (notamment grâce aux mécanismes d'évaluation en plac ...[+++]e); d) concevoir les stratégies et politiques de l'Union européenne en matière de prévention et de contrôle de la criminalité organisée; e) préparer, notamment à l'intention du Comité de l'article 36 et en étroite collaboration avec les autres groupes concernés du Conseil, les décisions à un haut niveau; f) fournir au Comité de l'article 36 des informations utiles pour l'établissement de rapports sur l'avancement des travaux et g) préparer des propositions visant à développer la coordination entre les premier, deuxième et troisième piliers en matière de lutte contre la criminalité organisée.

vu le rapport du Groupe de haut niveau sur la criminalité organisée, approuvé par le Conseil européen d'Amsterdam les 16 et 17 juin 1997, et notamment la recommandation n° 15 du plan d'action,