Translation of "organized crime committee report " (English → French) :

[7] Voir les deux rapports consacrés à la mise en oeuvre de la résolution 1373 présentée par l'UE au comité contre le terrorisme, S/2001/1297 et S/2002/928; l'UE a adopté des mesures particulières visant à mettre en oeuvre certains aspects de la résolution au niveau communautaire et coopéré étroitement avec le comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité de l'ONU, ainsi qu'avec des institutions sectorielles telles que l'Organisation de l'aviation civile internati ...[+++]onale (OACI) et l'Organisation maritime internationale (OMI).

Le Comité s'en félicite et en prend acte mais, en même temps, il ne peut s'empêcher de remarquer que la Commission a prêté trop peu d'attention aux conséquences de l'application de la directive dans d'autres domaines, pour certains en dehors des compétences de la Commission (retombées de nature monétaire) ou non pertinents dans une directive sur la vigilance prudentielle, à la protection du marché (consommateurs et entreprises utilisatrices), et à la protection de la société contre le crime organisé.

1. Avant le 17 juillet 2003 et ensuite tous les deux ans, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport relatif à l'application de la présente directive accompagné, le cas échéant, de propositions visant à l'adapter à l'évolution juridique, technique et économique dans le domaine des services de la société de l'information, notamment en ce qui concerne la prévention de la criminalité, la protection des mineurs, la protection des consommateurs et le bon fonctionnement du marché intérieur.

Le document 9239/2/97 CK4 24 (qui est baseé sur la recommandation n° 22 du programme d'action de 1997) définit le mandat du Groupe multidisciplinaire sur la criminalité organisée. Le GMD est chargé de l'élaboration des politiques visant à coordonner la prévention et le contrôle de la criminalité organisée. Il est en particulier chargé de: a) mettre lui-même en oeuvre, ou surveiller la mise en oeuvre par d'autres groupes compétents, les recommandations qui s'adressent essentiellement au Conseil; b) surveiller l'application des autres recommandations; c) évaluer la coopération pratique (notamment grâce aux mécanismes d'évaluation en plac ...[+++]e); d) concevoir les stratégies et politiques de l'Union européenne en matière de prévention et de contrôle de la criminalité organisée; e) préparer, notamment à l'intention du Comité de l'article 36 et en étroite collaboration avec les autres groupes concernés du Conseil, les décisions à un haut niveau; f) fournir au Comité de l'article 36 des informations utiles pour l'établissement de rapports sur l'avancement des travaux et g) préparer des propositions visant à développer la coordination entre les premier, deuxième et troisième piliers en matière de lutte contre la criminalité organisée.

vu le rapport du Groupe de haut niveau sur la criminalité organisée, approuvé par le Conseil européen d'Amsterdam les 16 et 17 juin 1997, et notamment la recommandation n° 15 du plan d'action,

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube [COM(2013)181 final - non publié au Journal officiel] - Le rapport souligne les programmes accomplis dans la résolution des problèmes de la région, des maillons manquants des réseaux de transport au manque de compétitivité en passant par la pollution et la criminalité.