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An OSH Program in Your Workplace
Arrange legislation proposal
CASI-OSH Manual
EU OSH Strategic Framework 2014-2020
Executive-legislative
Health and safety at work
Legislation
Legislative authority
Legislative power
Legislative procedure
Legislative process
Legislative technique
Legislative-executive
Legislative-executive relations
OHS
OSH
OSH legislation
Occ. H&S
Occupational health and safety
Occupational health and safety legislation
Occupational safety and health
Occupational safety and health legislation
Oh&s legislation
Oil Sea Harvester
Present legislation proposition
Provide legislation proposal
Supply legislation proposition

Traduction de «osh legislation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
occupational safety and health legislation [ OSH legislation | occupational health and safety legislation | oh&s legislation ]

législation en matière d'hygiène et de sécurité du travail [ législation HST ]


Civil Aviation Safety Inspector - Occupational Health & Safety Manual [ Civil Aviation Safety Inspector - Occupational Safety and Health (CASI-OSH) Manual | CASI-OSH Manual ]

Manuel de l'inspecteur de la sécurité de l'Aviation civile – Santé et sécurité au travail [ Manuel ISAC-SST ]


An OSH Program in Your Workplace [ An OSH Program in Your Work Place-Occupational Safety and Health ]

Programme de sécurité et de santé dans votre lieu de travail [ Programme de sécurité et de santé dans votre lieu de travail-Sécurité et santé au travail ]


legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]


health and safety at work | occupational health and safety | occupational safety and health | Occ. H&S [Abbr.] | OHS [Abbr.] | OSH [Abbr.]

hygiène et sécurité sur le lieu de travail | santé et sécurité au travail | sécurité et santé sur le lieu de travail | SST [Abbr.]


Oil Sea Harvester | OSH [Abbr.]

moissonneuse des mers | OSH [Abbr.]


EU Occupational Safety and Health Strategic Framework 2014-2020 | EU OSH Strategic Framework 2014-2020 | EU Strategic Framework on Health and Safety at Work 2014-2020

cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020


legislative power [ legislative authority(GEMET) ]

pouvoir législatif


legislative-executive relations [ executive-legislative | legislative-executive ]

relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]


arrange legislation proposal | provide legislation proposal | present legislation proposition | supply legislation proposition

présenter une proposition de loi
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Commission will encourage wider stakeholder involvement, including social partners, OSH experts, representatives of micro and small enterprises and professional associations, in implementing OSH legislation.

La Commission encouragera les parties prenantes, y compris les partenaires sociaux, les spécialistes en santé et sécurité au travail, les représentants des microentreprises et des petites entreprises et les associations professionnelles, à participer davantage à la mise en œuvre de la législation en matière de santé et de sécurité au travail.


The implementation of this strategic framework will run in parallel with the ex post evaluation of EU OSH legislation, which is expected to produce conclusions by the end of 2015.

L’application de ce cadre ira de pair avec l’évaluation ex post de la législation européenne en matière de santé et de sécurité au travail, dont les conclusions devraient paraître d’ici à la fin de 2015.


The evaluation shows that the EU OSH legislation is the reference frame for national OSH rules and overall remains fit for purpose.

L'évaluation montre que la législation de l'UE en matière de SST est le cadre de référence pour les règles nationales de SST et qu'elle reste globalement adaptée à sa finalité.


More specifically, for workers, the updates to be made to the EU OSH legislation will further improve their protection on the work floor, by ensuring better compliance with the legislation, also by SME's and micro-enterprises, and by taking legislative action to limit exposure to cancer-causing chemicals (see proposal of the Commission presented today).

Plus spécifiquement, en ce qui concerne les travailleurs, la mise à jour de la législation de l'UE en matière de SST contribuera à améliorer leur protection sur le lieu de travail, en garantissant un meilleur respect de la législation, y compris par les PME et les micro-entreprises, et en prenant des mesures législatives en vue de limiter l'exposition aux agents chimiques cancérigènes sur (voir proposition [ajouter lien] de la Commission présentée aujourd'hui).


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The review of the EU OSH legislation and the changes to the Carcinogens and Mutagens Directive fit within the Commission's ongoing work on establishing a European Pillar of Social Rights, which aims to adapt EU legislation to changing work patterns and society.

Le réexamen de la législation de l'Union en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail et les modifications relatives à la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes s'inscrivent dans le cadre des travaux actuellement menés par la Commission sur la mise en place d'un socle européen des droits sociaux, qui vise à adapter la législation de l'Union à l'évolution des formes de travail et de la société.


7. Stresses that national OSH strategies are essential and contribute to improvements in OSH in the Member States; underlines that regular reporting on progress made should be encouraged; considers it essential to continue to initiate and coordinate policies at EU level while applying a stronger focus on implementation and enforcement of the existing OSH legislation with a view to ensuring a high level of occupational health and safety for all workers; takes the view that OSH policies, at European and national level, should be made consistent with other public policies and that compliance requirements should be clear, making it easier ...[+++]

7. souligne que les stratégies nationales relatives à la santé et à la sécurité au travail sont essentielles et contribuent aux progrès réalisés dans ce domaine dans les États membres; souligne qu'il conviendrait d'encourager la communication régulière d'informations concernant ces progrès; estime qu'il est indispensable de continuer à instaurer et à coordonner des politiques à l'échelle de l'Union, en accordant une attention particulière à la mise en œuvre et à l'application effective de la législation en matière de santé et de sécurité au travail, en vue d'assurer à tous les travailleurs un niveau élevé de santé et de sécurité au tra ...[+++]


7. Stresses that national OSH strategies are essential and contribute to improvements in OSH in the Member States; underlines that regular reporting on progress made should be encouraged; considers it essential to continue to initiate and coordinate policies at EU level while applying a stronger focus on implementation and enforcement of the existing OSH legislation with a view to ensuring a high level of occupational health and safety for all workers; takes the view that OSH policies, at European and national level, should be made consistent with other public policies and that compliance requirements should be clear, making it easier ...[+++]

7. souligne que les stratégies nationales relatives à la santé et à la sécurité au travail sont essentielles et contribuent aux progrès réalisés dans ce domaine dans les États membres; souligne qu'il conviendrait d'encourager la communication régulière d'informations concernant ces progrès; estime qu'il est indispensable de continuer à instaurer et à coordonner des politiques à l'échelle de l'Union, en accordant une attention particulière à la mise en œuvre et à l'application effective de la législation en matière de santé et de sécurité au travail, en vue d'assurer à tous les travailleurs un niveau élevé de santé et de sécurité au tra ...[+++]


K. whereas strong, well-implemented and enforced OSH legislation is an important precondition for compliance with OSH requirements, which safeguards workers’ health and productivity throughout the working life; whereas labour inspections play an important role in the implementation of occupational health and safety policies at regional and local level, and whereas fulfilling legal obligations is the main reason for many companies to manage OSH and put in place preventive measures ;

K. considérant qu'une législation solide et correctement mise en œuvre et appliquée dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail est une condition préalable importante au respect des exigences en la matière, qui garantissent la santé et la productivité des travailleurs tout au long de la vie active; que les inspections du travail jouent un rôle important dans la mise en œuvre des politiques en matière de santé et de sécurité au travail aux niveaux régional et local, et que le respect des obligations juridiques constitue, pour de nombreuses entreprises, la raison principale les incitant à s'occuper de la santé et de la sécur ...[+++]


The ex post evaluation of the practical implementation of EU OSH directives in EU should be used to take into account the possible inadequate implementation of OSH legislation in the Member States when carrying out the review of the OSH strategic framework in 2016.

L'évaluation ex post de la mise en œuvre pratique des directives relatives à la santé et à la sécurité au travail dans l'Union devrait servir à tenir compte, lors du réexamen du cadre stratégique concernant ce domaine, en 2016, d'une éventuelle application inadéquate de la législation en la matière dans les États membres.


K. whereas strong, well-implemented and enforced OSH legislation is an important precondition for compliance with OSH requirements, which safeguards workers’ health and productivity throughout the working life; whereas labour inspections play an important role in the implementation of occupational health and safety policies at regional and local level, and whereas fulfilling legal obligations is the main reason for many companies to manage OSH and put in place preventive measures;

K. considérant qu'une législation solide et correctement mise en œuvre et appliquée dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail est une condition préalable importante au respect des exigences en la matière, qui garantissent la santé et la productivité des travailleurs tout au long de la vie active; que les inspections du travail jouent un rôle important dans la mise en œuvre des politiques en matière de santé et de sécurité au travail aux niveaux régional et local, et que le respect des obligations juridiques constitue, pour de nombreuses entreprises, la raison principale les incitant à s'occuper de la santé et de la sécuri ...[+++]


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