Translation of "pension plan trust " (English → French) :

fiducie de régime de retraite

fiducie aux fins d'un fonds de rentes

fiducie aux fins d'un fonds de rentes [ fiducie de fonds de pension ]

Demande de remboursement de la TPS/TVH pour fiducie de régime interentreprises

fiducie régie par un régime enregistré de pensions

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

régime avec constitution de réserves | régime financé par capitalisation | régime de retraite par capitalisation

régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime complémentaire de retraite

(2) Dans le présent article, « fiducie institutionnelle » s’entend d’une fiducie constituée par une personne morale, une société de personnes ou une autre entité à des fins commerciales données, y compris un régime de retraite constitué en fiducie, une fiducie principale regroupant l’actif de plusieurs régimes de retraite, une fiducie de régime de retraite complémentaire, une fiducie de fonds mutuels, une fiducie de fonds communs de placement, un régime enregistré d’épargne-retraite constitué en fiducie, une fiducie de fonds enregistré de revenu de retraite, une fiducie de régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargn ...[+++]e-retraite collectif constitué en fiducie, une fiducie de régime de participation différée aux bénéfices, une fiducie de régime de participation des employés aux bénéfices, une fiducie de convention de retraite, une fiducie de régime d’épargne des employés, une fiducie de santé et de bien-être, une fiducie de régime de prestations de chômage, une fiducie d’actif de compagnies d’assurance étrangères, une fiducie d’actif de compagnies de réassurance étrangères, une fiducie de réassurances, une fiducie de placements immobiliers, une fiducie environnementale ainsi qu’une fiducie relative à des fonds de dotation, de fondations et d’organismes de bienfaisance enregistrés.

Le document de fiducie du Régime de pensions du Canada exclut ou interdit les investissements ne produisant pas un rendement maximal, tandis que dans le cas de fonds éthiques comme ceux du SEFPO, en l'occurrence le Syndicat des employés et employées de la fonction publique de l'Ontario, qui est un régime de retraite à fiduciaire conjoint, on dispose que les fonds doivent avoir un rendement raisonnable.

Monsieur le Président, je vous remercie pour votre attention et j'espère aussi que, demain, les commentaires sur le thème de la question orale clarifieront quelque peu la situation concernant la menace qui pèse sur le système de retraite des fonctionnaires communautaires.

Selon le nouvel article 157, un employeur participant à un régime de pension agréé des employés peut faire un choix conjoint avec une fiducie de régime pour que les fournitures taxables qu'il effectue au profit de la fiducie soient réputées être sans contrepartie.