Traduction de «permitting fully effective single-seat » (Anglais → Français) :

Un système d'avionique pleinement intégré, assorti d'un vidéocasque ultraléger, aide à réduire au minimum la charge de travail du pilote et à maximiser sa connaissance de la situation, lui permettant d'exécuter à lui seul des manoeuvres dans toutes sortes de conditions météorologiques, jour et nuit.

Une concurrence effective et un marché unique qui fonctionne bien sont les conditions préalables au développement de l'innovation qui offrent un champ suffisamment grand pour aider de grandes entreprises et de nombreuses PME à être compétitives au niveau mondial.

Il devrait réaliser un marché unique ouvert et pleinement efficace, traduire les quatre libertés dans la réalité, renforcer la solidarité, les possibilités offertes, l’accès et le développement durable et accroître la sécurité.

· Renforcer le partenariat entre le réseau Enterprise Europe et les organisations d’accueil, les points de contact uniques et l’ensemble des organismes de soutien aux PME, afin i) de diffuser largement les informations relatives aux actions initiées par l’Union européenne, aux sources de financement et au soutien à l’innovation, ii) d’encourager les États membres à renforcer les mesures visant à accroître la volonté d’investissement des entrepreneurs et des PME, et iii) d’apporter une aide efficace permettant aux entreprises de profiter pleinement du marché unique et d’accéder aux marchés des pays tiers.

Faire en sorte que les prestataires de services, notamment les PME, puissent bénéficier pleinement de leurs droits dans le marché unique. | – Évaluer l’efficacité des moyens de recours disponibles au niveau national en cas d’atteinte aux droits découlant du marché unique de la part des administrations nationales, et faire rapport sur la nécessité d’initiatives spécifiques.

Lorsqu’un État membre n’a pas eu recours à un mécanisme de financement pour la prestation du service universel, comme le permet l’article 7, et si l’autorité réglementaire nationale est convaincue qu’aucun des prestataires du service universel désignés dans cet État membre ne reçoit d’aide publique sous une forme déguisée ou autre et que la concurrence joue pleinement sur le marché, l’autorité réglementaire nationale peut décider de ne pas appliquer les exigences du présent article».

Les ajustements proposés par la Commission dans son document de consultation comportent une révision de la DSI et une extension de son champ d'application visant à concrétiser davantage ses objectifs initiaux, qui consistaient en l'institution d'un passeport européen efficace pour les entreprises d'investissement et en la création de structures de négociation ouvertes, ainsi qu'à intégrer la totalité des développements en cours sur les marchés des valeurs mobilières de l'Union européenne.

Pour pouvoir être véritablement efficace dans le débat international sur ces questions, la zone euro devra être en mesure de s'exprimer d'une seule voix.

L'un et l'autre accordent la priorité à la mise en place effective du marché unique et soulignent les perspectives qu'offrent les améliorations des infrastructures dans la création de nouveaux emplois.

La Commission est convaincue qu'un marché unique pleinement opérationnel requiert: * en matière de TVA, un système fondamentalement plus simple, plus objectif et plus moderne qui, en appliquant la taxe selon le principe d'origine, traite toutes les transactions de manière uniforme dans la Communauté, qu'elles soient domestiques ou intra-communautaires; * en matière d'accises, de faire progresser le degré de rapprochement des taux d'accises là où la liberté de circulation des marchandises et la réalisation conjointes des autres politiques communautaires le justifient conformément au processus de consultation mis en oeuvre pour ces catégories de produits; * en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques, un traitement non-discrimi ...[+++]natoire entre les travailleurs frontaliers et les autres contribuables non-résidents, la suppression de la double imposition et l'élimination des discriminations fiscales liées aux opérations financières transfrontalières (primes d'assurances, pensions, intérêts sur emprunts hypothécaires, etc); * en matière d'impôt sur les flux de revenus transfrontaliers: de réduire les discriminations frappant les filiales d'entreprises établies dans d'autres Etats membres, d'abolir les doubles impositions portant sur le paiement d'intérêts et de redevances, et de permettre la prise en compte par la société mère des pertes de leurs filiales dans d'autres Etats membres, tout en veillant à préserver la capacité des Etats membres de percevoir correctement l'impôt. c. La promotion de l'emploi et l'achèvement de l'UEM La nécessité d'agir sur la fiscalité pour la promotion de l'emploi, indiquée par le Livre Blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, a été réaffirmée par de nombreux Conseil européens.