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Accelerated phase-out agreement
Early phase out
Early phase-out
Fade-out agreement
Phase out
Phase out of CFCs
Phase out of ozone depleting susbtances
Phase-in agreement
Phase-out
Phase-out of ozone-depleting substances
Phased out agreement
Phasing out
Phasing-out agreement
To phase out aid

Translation of "phasing-out agreement " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
phasing-out agreement

accord de limitation progressive [ arrangement prévoyant une réduction progressive de la participation | accord d'extinction progressive ]


phased out agreement

accord prévoyant un désengagement progressif


accelerated phase-out agreement

accord sur le désengagement accéléré


fade-out agreement | phase-in agreement

accord de retrait progressif | accord d'élimination progressive


phase-out of ozone-depleting substances | phase out of ozone depleting susbtances | phase out | phase-out

élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | élimination progressive




phase out of CFCs | phase out

élimination progressive des CFC | élimination progressive






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The EU should share best practices on environmental governance, the management of air, water and soil resources, waste management, and the phasing out of dangerous chemicals, as well as on the implementation of international environmental agreements and standards.

L’UE devrait partager ses bonnes pratiques en matière de gouvernance environnementale, de gestion des ressources naturelles (air, eau, sol), de gestion des déchets et d’élimination progressive des produits chimiques dangereux, ainsi qu’en ce qui concerne la mise en œuvre d’accords et de normes internationaux en matière d’environnement.


The possibility of equivalence agreements with Third Countries remains while the system of unilateral equivalency is phased out.

La possibilité de conclure des accords d'équivalence avec les pays tiers est maintenue, mais le système d'équivalence unilatérale est progressivement supprimé.


any other exclusion or restriction specified in its Annexes to Appendix I to the Agreement that falls within the scope of Article II:2(e) of the Agreement, except for exclusions or restrictions under review in the Work Programme on SMEs or where a Party has a commitment to phase out an exclusion or restriction in an Annex to Appendix I to the Agreement.

des autres exclusions ou restrictions spécifiées dans les annexes de l'appendice I de l'accord la concernant qui relèvent de l'article II:2 e) de l'accord, à l'exception des exclusions ou restrictions examinées dans le cadre du programme de travail sur les PME ou des cas où une partie a pris l'engagement d'éliminer progressivement une exclusion ou une restriction énoncée dans une annexe de l'appendice I de l'accord.


Takes the view, however, that a tariff-only free trade agreement would not be ambitious enough given that the largest economic gains are to be had in reducing the level of non-tariff barriers; supports the goal proposed by the HLWG of eliminating all duties on bilateral trade, with the objective of achieving a substantial elimination of tariffs upon entry into force of the agreement and a phasing out of all but the most sensitive tariffs in short time-frame, which could deliver significant gains, considering that EU-US bilateral trad ...[+++]

est d'avis, cependant, qu'un accord de libre-échange qui se contenterait d'éliminer les barrières tarifaires ne serait pas suffisamment ambitieux étant donné que les principaux gains économiques seront tirés de la diminution des barrières non tarifaires; donne son adhésion à l'objectif proposé par le groupe de travail à haut niveau consistant à éliminer tous les tarifs douaniers du commerce bilatéral, afin de parvenir à une élimination substantielle des barrières tarifaires dès l'entrée en vigueur de l'accord et à une élimination progressive de tous les tarifs douaniers, à l'exception des plus sensibles, dans un bref délai, ce qui pourr ...[+++]


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Whenever a future WTO agreement on agriculture is implemented with commitments for new most favoured nations tariff quotas, the bilateral tariff quotas into Norway on swine meat of 600 tons, poultry meat of 800 tons and beef meat of 900 tons, as provided in Annex II, will be phased out in accordance with the same steps as the phasing in of the WTO quotas covering the same products.

Chaque fois qu’un accord futur de l’OMC sur l’agriculture comportant des engagements concernant de nouveaux contingents tarifaires applicables aux nations les plus favorisées sera mis en œuvre, les contingents tarifaires bilatéraux applicables aux importations en Norvège de viandes porcines à concurrence de 600 tonnes, de viandes de volaille à concurrence de 800 tonnes et de viandes bovines à concurrence de 900 tonnes, comme prévu à l’annexe II, seront supprimés progressivement suivant le même calendrier que celui de l’entrée en vigueur des contingents de l’OMC couvrant les mêmes produits.


[1] Whenever a future WTO agreement on agriculture is implemented with commitments for new most favoured nations tariff quotas, the bilateral tariff quotas into Norway will be phased out in accordance with the same steps as the phasing in of the WTO quota covering the same products.

[1] Chaque fois qu’un accord futur de l’OMC sur l’agriculture comportant des engagements concernant de nouveaux contingents tarifaires applicables aux nations les plus favorisées sera mis en œuvre, les contingents tarifaires bilatéraux applicables aux importations en Norvège seront supprimés progressivement suivant le même calendrier que celui de l’entrée en vigueur des contingents de l’OMC couvrant les mêmes produits.


7. Whenever a future WTO agreement on agriculture is implemented with commitments for new most favoured nations tariff quotas, the bilateral tariff quotas into Norway on swine meat of 600 tons, poultry meat of 800 tons and beef meat of 900 tons, as provided in Annex II, will be phased out in accordance with the same steps as the phasing in of the WTO quotas covering the same products.

7. Chaque fois qu’un accord futur de l’OMC sur l’agriculture comportant des engagements concernant de nouveaux contingents tarifaires applicables aux nations les plus favorisées sera mis en œuvre, les contingents tarifaires bilatéraux applicables aux importations en Norvège de viandes porcines à concurrence de 600 tonnes, de viandes de volaille à concurrence de 800 tonnes et de viandes bovines à concurrence de 900 tonnes, comme prévu à l’annexe II, seront supprimés progressivement suivant le même calendrier que celui de l’entrée en vigueur des contingents de l’OMC couvrant les mêmes produits.


—achieving the objectives of relevant international agreements, including those which aim to prevent and eliminate pollution of the marine environment, by Community action under Article 16(3) to cease or phase out discharges, emissions and losses of priority hazardous substances, with the ultimate aim of achieving concentrations in the marine environment near background values for naturally occurring substances and close to zero for man-made synthetic substances.

—à réaliser les objectifs des accords internationaux pertinents, y compris ceux qui visent à prévenir et à éliminer la pollution de l'environnement marin par une action communautaire au titre de l'article 16, paragraphe 3, à arrêter ou supprimer progressivement les rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires présentant un risque inacceptable pour ou via l'environnement aquatique, dans le but ultime d'obtenir, dans l'environnement marin, des concentrations qui soient proches des niveaux de fond pour les substances présentes naturellement et proches de zéro pour les substances synthétiques produites par l'homme.


- achieving the objectives of relevant international agreements, including those which aim to prevent and eliminate pollution of the marine environment, by Community action under Article 16(3) to cease or phase out discharges, emissions and losses of priority hazardous substances, with the ultimate aim of achieving concentrations in the marine environment near background values for naturally occurring substances and close to zero for man-made synthetic substances.

- à réaliser les objectifs des accords internationaux pertinents, y compris ceux qui visent à prévenir et à éliminer la pollution de l'environnement marin par une action communautaire au titre de l'article 16, paragraphe 3, à arrêter ou supprimer progressivement les rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires présentant un risque inacceptable pour ou via l'environnement aquatique, dans le but ultime d'obtenir, dans l'environnement marin, des concentrations qui soient proches des niveaux de fond pour les substances présentes naturellement et proches de zéro pour les substances synthétiques produites par l'homme.


Cargo-sharing arrangements in bilateral agreements between EU and non-EU countries must be phased out or readjusted.

Les arrangements en matière de partage des cargaisons contenus dans les accords bilatéraux entre l’UE et les pays tiers doivent être supprimés progressivement ou réadaptés.




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'phasing-out agreement' ->

Date index: 2023-07-13
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