Translation of "pitot heater failure warning indication " (English → French) :

Cette indication s'ajoute au signal d'avertissement défini au point 2.2.1.29.2 Au lieu d'utiliser le signal d'avertissement défini au point 2.2.1.29.1.1 en combinaison avec le signal d'avertissement mentionné ci-dessus, le tracteur peut être équipé d'un signal d'avertissement distinct, conformément aux prescriptions établies sur la base de l'article 18, paragraphe 2, points l), s) et q), et de l'article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) no 167/2013, pour indiquer une telle défaillance dans le système de freinage du véhicule tracté.

4.2.3. Toute défaillance de la transmission de commande électrique du véhicule tracté qui affecte le fonctionnement et l'efficacité des systèmes visés par le présent règlement et toute défaillance de l'alimentation en énergie par l'intermédiaire du raccord ISO 7638:2003 doivent être indiquées au conducteur au moyen du signal d'avertissement distinct défini au point 2.2.1.29.2 de l'annexe I, par l'intermédiaire de la broche no 5 du raccord ISO 7638:2003.

4.1.2. En cas de défaillance temporaire isolée ( 4.1.3. Toute défaillance de la transmission de commande électrique, à l'exclusion de sa réserve d'énergie, qui affecte le fonctionnement et l'efficacité des systèmes visés par le présent règlement doit être signalée au conducteur au moyen des signaux d'avertissement rouge ou jaune spécifiés, respectivement, aux points 2.2.1.29.1.1 et 2.2.1.29.1.2 de l'annexe I, selon le cas.

Sur un tracteur équipé d'une ligne de commande électrique, lorsqu'il est relié électriquement à un véhicule tracté équipé d'une ligne de commande électrique, le signal d'avertissement défini au point 2.2.1.29.1.1 doit également être utilisé pour indiquer certaines défaillances spécifiées du système de freinage du véhicule tracté, chaque fois que le véhicule tracté communique des informations relatives à une défaillance via la partie communication de données de la ligne de commande électrique.

Il vise à déterminer les répercussions de ces législations sur la survie des entreprises et sur les redémarrages de même que les effets de la déconsidération sociale sur le potentiel des entrepreneurs qui ont tenté ou non de prendre un nouveau départ. Le rapport contient des indicateurs, des points de repère et des exemples de bonnes pratiques concernant les mécanismes d'alerte précoce pour les entreprises en difficulté, les systèmes législatifs et les procédures d'insolvabilité, les redémarrages d'entreprises et les attitudes sociales à l'égard des faillites.

Le rapport final afférent à ce projet sera publié à l'automne 2003. Sur la base des travaux menés par le groupe d'experts, il proposera un ensemble d'indicateurs pour chacune des questions discutées (alerte précoce; système juridique; redémarrage de l'activité; non-stigmatisation du dépôt de bilan) ainsi qu'une stratégie d'amélioration illustrée par des exemples de meilleures pratiques.