Traduction de «preferential customs tariff » (Anglais → Français) :

Décret modifiant le Tarif des douanes (octroi du bénéfice du tarif de préférence général à la République de Bosnie-Herzégovine et àl'ex-République yougoslave de Macédoine)

tarif douanier

zone de tarif douanier [ zone de tarif des douanes | territoire de tarif douanier | territoire de tarif des douanes ]

droits du TDC [ droits autonomes | droits conventionnels | droits du tarif douanier commun ]

droit de douane préférentiel | droit préférentiel

tarif douanier commun [ admission au TDC | TDC ]

Codification ministérielle du Tarif des douanes

Recommandation du 18 juin 1976 du Conseil de coopération douanière en vue d'amender la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers

tarif douanier | droit de douane

22. appelle l'Union européenne à octroyer à la Tunisie le "statut avancé", notamment pour soutenir son développement économique, ce qui – par exemple – permettrait à la Tunisie, dans le cadre d'une coopération plus étroite, de bénéficier de tarifs douaniers préférentiels et à ses citoyens d'être exemptés de l'obligation de visa pour leurs séjours en Europe;

Les règles d'origine sont utilisées pour déterminer si les marchandises importées proviennent réellement de pays couverts par les régimes commerciaux préférentiels de l'UE, qui leur permettent de bénéficier d'un tarif préférentiel.

1. Le considérant suivant est inséré: " (24 bis) Afin d'adopter les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité, en vue d'accorder au pays demandeur le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance et de modifier l'annexe I du présent règlement en conséquence, d'adopter les modalités nécessaires à la mise en œuvre des dispositions relatives à la réduction des droits du tarif douanier commun applicables aux produits relevant de la position tarifaire 1701, à la suspe ...[+++]nsion des droits du tarif douanier commun applicables aux produits relevant des positions tarifaires 1006 et 1701, à l'exigence d'un certificat d'importation pour les importations de produits relevant de la position tarifaire 1701, de retirer un pays du régime en modifiant l'annexe I et de mettre en place une période transitoire, de suspendre les régimes préférentiels prévus par le présent règlement, de retirer temporairement le bénéfice des régimes préférentiels en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d'un pays bénéficiaire, et de modifier l'annexe I du présent règlement.

Le commissaire européen chargé de la fiscalité et de l’union douanière, László Kovács, a affirmé que «cette nouvelle zone pan-euro-méditerranéenne permettra aux producteurs et aux négociants qui en font partie de bénéficier plus facilement de droits de douane préférentiels.