Translation of "pressure switch cut-out period " (English → French) :

6. craint que les mesures prolongées d'austérité et la rigidité de la gouvernance économique mises en œuvre en 2011 et en 2012, ayant suscité une pression et des réductions accrues des budgets publics, risquent de réduire la portée des politiques locales visant à atteindre les objectifs Europe 2020;

Cela dit, je regrette, Mme Grossetête l’a aussi souligné, le maintien du délai de deux ans pour la mise sur le marché d’un médicament, et d’ailleurs, je regrette que l’amendement destiné à réduire cette durée n’ait pas été soutenu.

Depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, le financement de base des établissements d'enseignement postsecondaire a été réduit de 4 milliards de dollars et l'endettement moyen des étudiants s'est accru de 110 p. 100 pendant la même période.

1. Les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres la liste des organismes de contrôle de type B qu'ils ont désignés, conformément aux critères visés au paragraphe 2, pour procéder au contrôle périodique des équipements sous pression transportables définis à l'article 2, pour assurer le respect permanent des dispositions pertinentes des directives 94/55/CE et 96/49/CE du Conseil, selon les procédures prévues à l'annexe V partie II, modules 1 ou 2, y compris les tâches spécifiques que ces organismes accomplissent au nom de l'autorité compétente, ainsi que le numéro d'identification qui leur ...[+++]a été attribué au préalable par la Commission.

1. Les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres la liste des organismes de contrôle de type C qu'ils ont désignés, conformément aux critères visés au paragraphe 2, pour procéder au contrôle périodique des équipements sous pression transportables définis à l'article 2, pour assurer le respect permanent des dispositions pertinentes des directives 94/55/CE et 96/49/CE du Conseil, selon les procédures prévues à l'annexe V partie II, modules 1 ou 2, y compris les tâches spécifiques que ces organismes accomplissent au nom de l'autorité compétente, ainsi que le numéro d'identification qui leur ...[+++]a été attribué au préalable par la Commission.

Pour l'application de la présente partie «livre imprimé» exclut les articles suivants ou les ouvrages constitués principalement des articles suivants: a) journaux b) magazines et périodiques acquis autrement que par abonnement; c) magazines et périodiques dont plus de 5 % de l'espace imprimé est consacré à la publicité; d) brochures et prospectus; e) catalogues de produits, listes de prix et matériel publicitaire; f) livrets de garantie et d'entretien et guides d'utilisation; g) livres servant principalement à écrire; h) livres à colorier et livres servant principalement à dessiner ou à recevoir des articles tels des coupures, imag ...[+++]es, pièces de monnaie, timbres ou autocollants; i) livres à découper ou comportant des pièces à détacher; j) programmes d'événements ou de spectacles; k) agendas, calendriers, programmes de cours et horaires; l) répertoires, assemblages de graphiques et assemblages de plans de rues ou de cartes routières, à l'exclusion des articles suivants: (i) guides, (ii) atlas constitués en tout ou en partie de cartes autres que des plans de rues ou des cartes routières; m) tarifs; n) assemblages de bleus, de patrons ou de pochoirs; o) biens visés par règlement; p) assemblages ou recueils d'articles visés à l'un des alinéas a) à o) et d'articles semblables.