Community compensation covers neither indirect losses sustained by stock farmers connected with measures taken in the context of action to combat the epidemic and resulting for instance from embargoes or restrictions on the movement of livestock, nor losses incurred by other operators in the meat sector or in allied sectors, such as slaughterhouses, the meat processing industry, the milk sector, transport, trade or tourism, which have also been hit by the effects of the epidemic.
L'indemnisation communautaire ne couvre en effet ni les préjudices indirects des éleveurs, liés aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre l'épizootie et résultant par exemple des embargos ou des restrictions à la circulation des animaux, ni les pertes supportées par les autres acteurs de la filière de la viande ou les secteurs connexes comme les abattoirs, l'industrie de transformation de la viande, le secteur du lait, le transport, le commerce ou le tourisme, frappés eux aussi par les conséquences de l'épizootie.
