Since none of these goals would seem to be in contravention of public policy, I confess that I assumed that, with regard to provincial tax credits or their equivalents, there would be few restrictions on content other than the appropriate exclusions for non-priority programming, pornography and content prohibited by the Criminal Code, such as hate propaganda.
Aucun de ces objectifs n'est contraire à la politique publique, ce qui m'amène à supposer, en ce qui concerne les crédits d'impôt et autres programmes équivalents offerts par les provinces, qu'il y aurait peu de restrictions en ce qui a trait au contenu, sauf les exclusions relatives à la programmation non prioritaire, à la pornographie et au contenu interdit par le Code criminel, comme la propagande haineuse.
