Translation of "provision lifting plans " (English → French) :

fournir des plans de haubanage

prescriptions de sécurité sur les chariots de manutention

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic et modifiant d'autres dispositions législatives

plan d'action de Vienne | plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice

ordre de levage

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le régime de retraite des élus municipaux.

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant certains régimes de retraite des secteurs public et parapublic

Centrale du 2e pilier | Centrale du deuxième pilier

Le Parlement a également rejeté les projets de la Commission visant à adopter des dispositions à ce stade recommandant la levée de l’interdiction de nouvelles plantations en 2014.

Le Parlement a également rejeté les projets de la Commission visant à adopter des dispositions à ce stade recommandant la levée de l’interdiction de nouvelles plantations en 2014.

18. prend acte de l'amendement constitutionnel envisagé visant à l'abolition partielle des restrictions concernant l'usage de la langue kurde; espère que ce geste sera suivi par d'autres, débouchant sur une solution globale aux problèmes de la population kurde et répondant aux aspirations de celle-ci et sur des dispositions constitutionnelles en matière de droits culturels, permettant aux différentes communautés culturelles présentes en Turquie d'affirmer librement leur identité, sans pour autant mettre en péril l'unité de l'État, conformément à l'esprit de la Convention-cadre pour la protection ...[+++] des minorités nationales et de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires; demande instamment aux autorités turques d'accélérer la mise en place de la stratégie globale pour le développement économique, social et culturel prévue pour la région du sud-est dans un esprit de dialogue et d'ouverture et de prendre toutes les mesures nécessaires à l'instauration d'une paix sociale durable dans la région qui requiert, notamment, la levée de l'état d'urgence dans les quatre provinces concernées;

16. takes note of the plan for a constitutional amendment aimed at partially lifting the restrictions on the use of the Kurdish language; hopes that this gesture will be followed by others leading to a comprehensive solution of the Kurdish problem and to constitutional provisions on cultural rights that will entitle the different cultural communities on Turkish soil to affirm their identity freely without jeopardising the unity of ...[+++] the country, in accordance with the spirit of the Framework Convention for the Protection of National Minorities and the European Charter for Regional or Minority Languages; urges therefore the Turkish authorities to speed up the implementation of the global strategy for economic, social and cultural development planned for the south-east region of the country dans l'esprit du dialogue et d'ouverture and to take all necessary measures to establish a lasting social peace in the area, in particular by lifting of the state of emergency in the four provinces concerned;