Traduction de «public body administrator » (Anglais → Français) :

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administratrice civile | administratrice de la fonction publique | administrateur de la fonction publique | administrateur de la fonction publique/administratrice de la fonction publique

organe d’administration, de gestion ou de contrôle | organe d'administration, de gestion ou de surveillance

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

personne morale d'utilité publique administrative

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

organisme de partenariat public-privé

administration régionale [ administration provinciale | conseil régional | organisme régional ]

adjointe administrative dans la fonction publique | adjoint administratif dans la fonction publique | adjoint administratif dans la fonction publique/adjointe administrative dans la fonction publique

directeur de bibliothèque | directeur de bibliothèque/directrice de bibliothèque | directrice de bibliothèque

(3) S’il conclut que, en l’espèce, l’intérêt public en ce qui touche la bonne administration de la justice a prépondérance sur l’intérêt public en ce qui touche la sûreté aérienne, le tribunal ou autre organisme doit ordonner la production et l’examen de la mesure de sûreté, sous réserve des restrictions ou conditions qu’il juge indiquées; il peut en outre enjoindre à toute personne de témoigner au sujet de la mesure.

M. Leadbeater : Oui, et l'un des éléments de la définition que nous avons proposé dans la loi sur la transparence du gouvernement est que le gouverneur en conseil soit tenu de compléter l'annexe et d'assujettir à la loi, a) tous les ministères et ministères d'État du gouvernement du Canada, b) tous les organismes financés en tout ou en partie par des crédits du Parlement, c) tous les organismes qui sont des filiales à 100 p. 100 du gouvernement du Canada ou dans lesquels celui-ci est majoritaire, d) tous les organismes énumérés à l'annexe 1.1, 1.2 et 1.3 de la Loi sur la gestion des finances publiques — les sociétés d'État et autres et e) tous les organismes qui exercent leurs fonctions ou fournissent des services dans des domaines de compétence fédérale ...[+++]d'intérêt public reliés à la santé, à la sécurité ou à l'environnement.

N’entrent pas dans le champ d’application du registre (quelles que soient les parties effectivement concernées): les activités de conseil et les contacts avec les instances publiques, destinés à éclairer un client sur une situation générale de droit ou sur sa situation juridique spécifique ou à le conseiller sur l’opportunité ou la recevabilité d’une initiative spécifique de nature juridique ou administrative dans le cadre du droit en vigueur; les conseils prodigués à un client en vue de l’aider à mener ses activités dans le respect ...[+++]du droit; la représentation dans le cadre d’une procédure de conciliation ou de médiation en vue d’éviter qu’un litige soit porté devant une instance juridictionnelle ou administrative.

La troisième série de contrôles concernait 654 organes de l'administration (notamment des ministères et d'autres organes centraux, des organes des administrations régionales, les administrations de villes et de municipalités).