Traduction de «regular banking service » (Anglais → Français) :

Les traders impliqués au sein des banques concernées entretenaient des contacts réguliers au moyen de forums de discussion ou de services de messagerie instantanée.

L'autorité compétente visée au premier alinéa évalue régulièrement, au moins une fois par an, si l'établissement de crédit désigné ou le DCT agréé pour fournir des services accessoires de type bancaire se conforme à l'article 59, et informe l'autorité compétente du DCT qui, à son tour, informe les autorités visées à l'article 55, paragraphe 4, des résultats de la surveillance qu'elle exerce au titre du présent paragraphe, y compris, le cas échéant, de toute action corrective ou sanction.

Les autorités compétentes visées au premier alinéa évaluent régulièrement, au moins une fois par an, si l’établissement de crédit désigné ou le DCT agréé pour fournir des services accessoires de type bancaire se conforme à l’article 59, et informent l’autorité compétente du DCT qui, à son tour, informe les autorités visées à l’article 55, paragraphe 4, des résultats de la surveillance qu’elle exerce au titre du présent paragraphe, y compris, le cas échéant, de toute action corrective ou sanction.

28. observe que les femmes occupant des postes de direction dans le secteur des services ont tendance à travailler principalement dans des secteurs tels que la distribution au détail ou l'hôtellerie, bien que des avancées soient réalisées dans des secteurs moins traditionnels, comme les assurances ou la banque, et que, dans la majorité des cas, les femmes sont gérantes de petites entreprises ou d'entreprises ne comptant aucun salarié; constate également que, dans les organisations de grande envergure, les femmes atteignent généralement des postes de haut rang uniquement dans les domaines les moins stratégiques de l'entreprise, comme les ...[+++] ressources humaines et les tâches administratives; encourage les entreprises à proposer régulièrement des formations aux débutants et à mettre en œuvre des régimes efficaces d'aide à la maternité, paternité et parentalité;

(11 bis) "jour ouvré bancaire": jour où le prestataire de services de paiement du payeur partie à l'opération de paiement et le prestataire de services de paiement du payé participant à cette transaction sont régulièrement ouverts aux fins de relations commerciales avec des clients;

La Commission a pris la décision de publier cette communication parce que ses contacts réguliers avec les États membres, les établissements de crédit et les utilisateurs des services bancaires, l'ont amenée à craindre de plus en plus que les incertitudes qui subsistent quant à l'interprétation de concepts fondamentaux tels que la liberté de prestation de services et l'"intérêt général" puissent compromettre l'efficacité de la deuxième directive bancaire, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1993.