Traduction de «regular rate » (Anglais → Français) :

202 (1) An employee is not entitled to pay for a general holiday that occurs in the employee's first thirty days of employment with an employer if the employee does not work on that day, but if required to work on the general holiday the employee shall be paid at a rate at least equal to one and one-half times the employee's regular rate of wages for the time that the employee worked on that day, unless the employee is employed in a continuous operation in which case the employee is entitled to the employee's regular rate of wages for the time that the employee worked on that day».

197. Except in the case of an employee employed in a continuous operation, an employee who is required to work on a day on which the employee is entitled under this Division to a holiday with pay shall be paid, in addition to the employee's regular rate of wages for that day, at a rate at least equal to one and one-half times the employee's regular rate of wages for the time that the employee worked on that day».

La Commission a envoyé des lettres administratives à ces deux pays en octobre 2015 et a depuis lors continué à aider les autorités grecques et italiennes à améliorer la gestion des frontières et des migrations et à augmenter le taux de prise d'empreintes digitales aux frontières extérieures, en particulier grâce à l'approche dite des centres de crise («hotspots»); elle a aussi rendu régulièrement compte des progrès accomplis par ces pays, dans ses rapports réguliers sur la relocalisation et la réinstallation.

4. Les États membres veillent à ce que, si un consommateur a contracté un prêt en monnaie étrangère, le prêteur avertisse régulièrement le consommateur, sur papier ou sur un autre support durable, au moins lorsque la valeur du montant total restant dû payable par le consommateur ou des versements réguliers varie de plus de 20 % de ce qu’elle serait si le taux de change entre la monnaie du contrat de crédit et la monnaie de l’État membre applicable au moment de la conclusion du contrat de crédit était appliqué.

Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notam ...[+++]ment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

10. Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, n ...[+++]otamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.