Translation of "regulate sugar refinement " (English → French) :

Ce règlement est une tentative appropriée de satisfaire les intérêts des grandes entreprises européennes de raffinage du sucre, alors qu'on ignore ceux des pays qui ont des agriculteurs et des producteurs de tradition.

1. Pendant la période visée à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1260/2001, le sucre C visé à l'article 13 dudit règlement, exporté conformément aux dispositions pertinentes du règlement (CEE) n o 2670/81 de la Commission du 14 septembre 1981 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre, et introduit pour y être consommé à Madère et aux îles Canaries sous forme de sucre blanc relevant du code NC 1701 et pour être raffiné et consommé aux Açores sous forme de sucre brut relevant du code NC 1701 12 10 ou NC 1701 11 10, bénéficie, dans les conditions fixées par le présent règle ...[+++]ment, du régime d'exonération des droits d'importation dans la limite des bilans prévisionnels d'approvisionnement visés à l'article 2 du présent règlement".

1. Pendant la période visée à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1260/2001, le sucre C visé à l'article 13 dudit règlement, exporté conformément aux dispositions pertinentes du règlement (CEE) n o 2670/81 de la Commission du 14 septembre 1981 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre, et introduit pour y être consommé à Madère et aux îles Canaries sous forme de sucre blanc relevant du code NC 1701 et pour être raffiné et consommé aux Açores sous forme de sucre brut relevant du code NC 1701 12 10 ou NC 1701 11 10, bénéficie, dans les conditions fixées par le présent règle ...[+++]ment, du régime d'exonération des droits d'importation dans la limite des bilans prévisionnels d'approvisionnement visés à l'article 2 du présent règlement".

L'objectif de la seconde proposition (modifiant le règlement du Conseil (CE) n° 318/2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre) consiste à abolir la disposition en vertu de laquelle les besoins d'approvisionnement traditionnels des raffineries sont réduits en cas de retrait du marché.

pour le sucre à raffiner, de l'engagement d'un producteur de sucre agréé conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 318/2006 d'assurer le raffinage des quantités de sucre en cause avant la fin du troisième mois qui suit celui de la fin de la validité du certificat d'importation concerné.

b)pour le sucre à raffiner, de l'engagement d'un producteur de sucre agréé conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 318/2006 d'assurer le raffinage des quantités de sucre en cause avant la fin du troisième mois qui suit celui de la fin de la validité du certificat d'importation concerné.