Translation of "regulation impact " (English → French) :

Rapport sur le bilan et les enjeux de la réglementation européenne sur les services financiers: incidence et progression vers un cadre de réglementation financière de l'Union plus efficace et efficient et vers une Union des marchés de capitaux [2015/2106(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires.

L'Agence pour la coopération des régulateurs de l'énergie, en tant que régulateur européen de l'énergie, devrait être consultée par l'AEMF lorsque le présent règlement a une incidence sur les marchés européens de l'énergie.

Dans ce contexte, la Commission devrait considérer l’impact sur la position concurrentielle des fournisseurs de communications mobiles de différentes tailles et de différentes régions de la Communauté, les développements, l’évolution et la transparence dans les prix de gros et de détail, le rapport entre ceux-ci et les coûts réels, la mesure dans laquelle les hypothèses de l’analyse d’impact dont était assorti le présent règlement ont été confirmées et les coûts de mise en conformité des opérateurs ainsi que l’impact sur les investiss ...[+++]ements.

1. Afin de contribuer à l’élimination progressive des rejets et des captures accessoires, de faciliter la transition vers une exploitation des ressources biologiques vivantes de la mer conforme à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013, et de réduire l’incidence de la pêche sur l’environnement marin et l’incidence des prédateurs protégés, le FEAMP peut contribuer à des opérations visant à développer ou à introduire de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles réduisant l’incidence des activités de pêche sur le milieu, y compris en vue d’améliorer les techniques de pêche et la sélectivité des engins de pêc ...[+++]he, ou permettant une utilisation plus durable des ressources biologiques de la mer et la coexistence avec les prédateurs protégés.

Il convient de noter que le règlement à l'examen affecte les relations entre le prestataire de services et le client et que la collecte de données à caractère personnel aux fins de la lutte contre le blanchiment d'argent intervient en même temps que la collecte d'informations à des fins commerciales.

[10] Feuille de route «Révision du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs», septembre 2013. [http ...]