Traduction de «regulations applying to tramways » (Anglais → Français) :

Le règlement IAP s'appliquant à compter du 1er janvier 2007, ses modalités d'application, arrêtées par la Commission, entrent également en application au 1er janvier 2007.

Il va sans dire que j’aurais préféré que ce règlement s’applique à tous les poids lourds circulant sur les routes européennes, mais d’ici à ce qu’il entre en vigueur, il couvrira tous les poids lourds âgés de neuf ans ou plus, ce qui représente une grosse partie des camions sur les routes, une proportion qui devrait encore augmenter au fil des ans.

sur la la proposition de règlement du Conseil portant application d'un système de préférences tarifaires généralisées

Les dispositions régissant les fonds de démantèlement doivent également valoir pour les fonds de gestion des déchets radioactifs.

1. Si la Commission, en vertu de la compétence que lui confère un règlement du Conseil, tel que les règlements n° 19/65/CEE, (CEE) n° 2821/71, (CEE) n° 3976/87, (CEE) n° 1534/91 ou (CEE) n° 479/92, pour appliquer par voie de règlement les dispositions de l'article 81, paragraphe 3, du traité, a déclaré l'article 81, paragraphe 1, inapplicable à certaines catégories d'accords, de décisions d'associations d'entreprises ou de pratiques concertées, elle peut d'office ou sur plainte retirer le bénéfice d'un tel règlement d'exemption lorsqu'elle estime dans un cas déterminé qu'un accord, une décision ou une pratique concertée visé par ce règle ...[+++]ment d'exemption produit néanmoins des effets qui sont incompatibles avec l'article 81, paragraphe 3, du traité.

D'autre part, le règlement ne s'applique qu'aux livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens, et pour les prestations intracommunautaires de services, tout comme pour les autres opérations de TVA, il faut avoir recours aux dispositions de la directive, alors que ces deux instruments sont soumis à des règles de fonctionnement différentes.