Traduction de «regulatory approach » (Anglais → Français) :

réglementation différenciée

La lutte contre la pollution au Canada : la réglementation des années quatre-vingt [ La lutte contre la pollution au Canada ]

The Regulatory Cost Accounting Protocol: A Functional-Based Approach to Regulatory Costing

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

assurer la conformité des activités de distribution

Commission nationale de réglementation nucléaire

comité de réglementation sur l’écoconception | comité pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique des produits liés à l’énergie

comité de réglementation (UE) [ comité de réglementation (CE) ]

compétence du Parlement [ autonomie réglementaire | pouvoir du Parlement ]

L'investissement, à hauteur de 90 millions de dollars, consenti dans à la réglementation en matière de produits biotechnologiques aidera le Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et les services de réglementation à renforcer encore davantage leur approche réglementaire axée sur la sécurité afin de relever les défis que pose la prochaine génération de découvertes scientifiques.

L'injection de 90 millions de dollars dans le système de réglementation des produits de la biotechnologie permettra à Santé Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à d'autres services de réglementation de continuer à améliorer et à faire évoluer leur approche, qui donne la priorité à la sécurité, pour l'adapter au rythme de la prochaine génération de découvertes scientifiques.

Une injection de 90 millions de dollars dans le système de réglementation des produits de la biotechnologie permettra à Santé Canada, par l'entremise de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et d'autres services de réglementation, de continuer à améliorer et à faire évoluer son approche, qui donne la priorité à la sécurité, pour l'adapter au rythme de la prochaine génération de découvertes scientifiques.

57. reconnaît les efforts déployés par la Commission pour une réglementation intelligente, afin de réduire la charge bureaucratique sans nuire à l'efficacité de la législation, qui recouvrent les analyse d'impact, les analyse de la compétitivité, les bilans de qualité et le test PME, notamment en ce qui concerne les microentreprises et les PME, et reconnaît la nécessité de stabilité réglementaire si l'on veut encourager les investissements; estime que la charge bureaucratique et les politiques contradictoires constituent souvent un obstacle à l'amélioration de la compétitivité des entreprises industrielles et estime que les efforts visant à réduire de telles charges devraient figurer parmi les points prioritaires de l'ordre du jour politiq ...[+++]ue; attend avec impatience que la Commission présente des propositions assorties d'objectifs concrets à ce sujet; soutient la cohérence réglementaire, une approche réglementaire transversale et l'organisation des priorités, ainsi que l'amélioration de l'analyse de la compétitivité, qui devraient faire partie intégrante des orientations relatives aux analyses d'impact et revêtir un caractère obligatoire; demande aux États membres d'utiliser le test PME et d'amélioration de la compétitivité au niveau national également; se félicite des efforts déployés par la Commission pour évaluer les effets cumulatifs de la législation dans le secteur de l'acier et lui demande de poursuivre d'approfondir la méthodologie et de recenser les autres secteurs qui pourraient bénéficier d'une telle approche;