Translation of "rejection asylum " (English → French) :

Grâce à sa ténacité et à son dévouement, le projet de loi C-11 offre un accès universel à une nouvelle section d'appel à tous les demandeurs d'asile déboutés.

Le Canada, l’Italie et le Portugal sont les seuls pays industrialisés qui ne donnent pas aux demandeurs d’asile déboutés la possibilité de faire examiner des points de fait et de droit de la décision de la première instance.

Les candidats à l'asile, parfois même avant d'être déboutés, alimentent la cohorte des personnes "sans droits", "sans abris" ou "sans papiers" qui nous interpellent dans leur détresse, ainsi que le constate l'étude collective "Nouvelles citoyennetés: réfugiés et sans papiers dans l'espace européen" En tout état de cause elle fait remarquer - et c'est là dans un esprit réaliste et non désabusé - que les Etats membres, en érigeant moult barrières pour endiguer le flot des candidats à l'asile ont négligé une donnée simple et pourtant évidente: que de tout temps, quelles que fussent les circonstances géographiques, aucune barrière n'a pu emp ...[+++]êcher les personnes en quête d'un refuge de trouver les moyens de franchir une frontière.

16. est d'avis qu'en cas de refus d'une demande d'asile, il ne doit pas y avoir de renvoi dès lors que la vie du demandeur d'asile rejeté est menacée dans son pays d'origine; en outre, des dispositions spécifiques doivent être prévues pour les groupes particulièrement vulnérables tels que les victimes de tortures, de violences sexuelles, les mineurs non accompagnés, les femmes enceintes, les personnes malades et handicapées; il convient également de prendre des mesures en faveur des victimes de persécutions non étatiques; par aille ...[+++]urs, il convient de repenser l'instrument de "détention en attendant l'éloignement”;

6. invite les États membres à établir une liste commune, contraignante pour tous les États membres de l'UE et régulièrement mise à jour, des pays soumis à l'obligation de visa. Une procédure similaire devrait être appliquée aux "pays tiers et pays d'origine sûrs” et les tensions passées entre les États membres à l'égard de ces pays devraient être éliminées; il convient en outre de faire en sorte que l'UE et les pays tiers concluent des accords par lesquels ces derniers s'engagent à réadmettre les demandeurs d'asile rejetés;

17. attire l'attention sur le fait que des mesures adaptées en matière d'intégration et de lutte contre la discrimination doivent être adoptées à l'égard des réfugiés reconnus et qu'une protection sociale et sanitaire minimale doit être assurée, pendant la durée de leur séjour, aux demandeurs d'asile rejetés;