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Asset relief measure
Backing off
Bas-relief
Early relief measure
Emergency relief measure
Import relief measures
Lip clearance angle
Lip relief angle
Low relief
Low-relief
Measured lip clearance angle
Measures of relief from customs duty
PRV
Pressure relief valve
Pressure valve
RV
Relief action
Relief measure
Relief valve
SRV
Safety relief valve
UN Relief and Works Agency for Palestine Refugees
UNRWA
UNRWAPRNE
United Nations Relief and Works Agency

Translation of "relief measure " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
relief measure [ relief action ]

mesure d'allègement [ mesure d'allégement ]




import relief measures

mesures d'aide pour faire face aux importations [ mesures de protection contre les importations | mesures de soutien contre les importations ]


early relief measure

mesure corrective à court terme [ mesure corrective pour le court terme ]




measures of relief from customs duty

mesures de franchise douanière


measured lip clearance angle | lip relief angle | backing off | lip clearance angle

angle de dépouille mesuré | angle de dépouille apparent | angle de dégagement mesuré | angle de dégagement apparent | angle de détalonnage mesuré | angle de détalonnage apparent


UNRWA [ United Nations Relief and Works Agency | UN Relief and Works Agency for Palestine Refugees | UN Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East | UNRWAPRNE ]

UNRWA [ Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient ]


pressure relief valve | PRV | safety relief valve | SRV | relief valve | RV | pressure valve

soupape de sécurité | soupape de sûreté


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
As regards the potential asset relief measure described in recitals 165 to 170 of the opening decision, it is recalled that before the sale of Hipolizings the worst assets of MLB were internally transferred to HipoNIA.

En ce qui concerne la mesure potentielle de sauvetage des actifs dépréciés décrite aux considérants 165 à 170 de la décision d'ouvrir la procédure, il convient de rappeler qu'avant la vente de Hipolizings, les plus mauvais actifs de MLB avaient été transférés en interne à HipoNIA.


In the opening decision the Commission concluded that such an internal transfer of assets could only constitute an asset relief measure in favour of Hipolizings and Hipo Fondi, if and to the extent that they benefitted from such transfers.

Dans sa décision d'ouvrir la procédure, la Commission est parvenue à la conclusion qu'une telle cession d'actifs en interne ne pouvait constituer une mesure de sauvetage des actifs en faveur de Hipolizings et de Hipo Fondi que si celles-ci bénéficiaient de ces transferts.


Key tax relief measures passed yesterday include the family caregivers tax credit, the children's arts tax credit, the volunteer firefighters tax credit, tax relief for the manufacturing sector, tax relief for small businesses when they create jobs and making the gas tax fund permanent.

Parmi les importants allégements fiscaux adoptés hier, il y a le crédit d'impôt pour les aidants familiaux, le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires, l'allègement fiscal pour le secteur manufacturier et celui pour les petites entreprises créatrices d'emplois; de plus, nous avons rendu le Fonds de la taxe sur l'essence permanent.


Pursuant to section 5.2 of the IAC, an asset relief measure requires ex-ante transparency and should provide for adequate burden-sharing followed by the correct valuation of the eligible assets and the correct remuneration of the State for the asset relief measure to ensure shareholders’ responsibility.

Conformément à la section 5.2 de la communication sur les actifs dépréciés, une mesure de sauvetage des actifs dépréciés exige une transparence ex ante et doit prévoir une répartition des charges adéquate, suivie de l’évaluation correcte des actifs concernés et de la rémunération correcte de l’État en contrepartie de la mesure de sauvetage des actifs dépréciés de façon à garantir la responsabilité des actionnaires.


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In the interests of legal clarity, the provisions of Community Acts containing certain relief measures not affected by this Regulation should be listed.

Dans un souci de clarté juridique, il convient d’énumérer les dispositions des actes communautaires comportant certaines mesures de franchise qui ne sont pas affectées par le présent règlement.


These could represent a collective fiscal cost of as much as $2 billion per year (1115) Ideally, all tax relief measures would be brought forward in the context of the annual budget planning process, as this would allow for the careful development and articulation of the proposed measures, it would allow for prioritization of measures vis-à-vis other competing tax relief or expenditure proposals, and it allows for the integration of these measures into the fiscal framework.

Ensemble, ils pourraient engendrer des pertes fiscales allant jusqu'à deux milliards de dollars par année (1115) Idéalement, toutes les mesures d'allégement fiscal seraient présentées dans le cadre du processus de planification du budget, car cela permettrait d'élaborer avec soin les mesures à proposer, d'établir la priorité des mesures en fonction des autres propositions de dépenses et d'allégement fiscal ainsi que d'intégrer les mesures dans le cadre financier.


In the last three years alone the budgets have contained measures to extend relief or to make relief measures more accessible to people experiencing hardships.

Au cours des trois dernières années seulement, les budgets ont renfermé des dispositions qui allégeaient davantage la dette ou rendaient ces mesures d'allègement plus accessibles aux gens qui éprouvent des difficultés.


The budget also improves access to interest relief measures and to the debt reduction repayment program, so as to help students who have borrowed money and who are experiencing financial difficulties. These measures include interest relief to help students manage their debts and debt reduction to help borrowers who are experiencing financial difficulties.

Le budget améliore également l'accès aux mesures qui visent l'exemption d'intérêts et la réduction de la dette en cours de remboursement, afin de venir en aide aux étudiants emprunteurs aux prises avec des difficultés financières, avec les moyens suivants, soit par l'exemption d'intérêt qui aide les étudiants à gérer leur endettement et la réduction de la dette qui aide également les emprunteurs qui éprouvent des difficultés financières.


Amendments to the Canada Student Financial Assistance Act, the Canada Student Loans Act and the Bankruptcy and Insolvency Act will provide interest relief to more graduates, an extended repayment period for those in need, an extended interest relief period for borrowers still in financial difficulty, and a reduced loan principal for those still in trouble after all these relief measures.

Des modifications à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, à la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants et à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité vont réduire les intérêts d'un plus grand nombre de diplômés, prolonger la période de remboursement de ceux qui sont dans le besoin et la période d'exemption d'intérêts des emprunteurs qui éprouvent encore des difficultés financières, et réduire le principal à rembourser de ceux qui sont encore en difficultés en dépit de toutes ces mesures d'aide.


It covers, in particular, those poorest countries which are already receiving supplementary assistance from the World Bank and the IMF, and whose debt burdens are deemed to be unsustainable after all other debt relief measures have been applied.

Elle concerne notamment les pays les plus pauvres qui bénéficient déjà de l'aide supplémentaire fournie pas la Banque mondiale et le FMI, et dont l'endettement est jugé insoutenable après l'application de toutes les autres mesures d'allégement de la dette.




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'relief measure' ->

Date index: 2022-03-03
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