Translation of "rent on hydro-electricity " (English → French) :

(iii.1) une adjonction ou une modification, acquise après le 10 décembre 2001 et donnant lieu à une augmentation de production, à une installation hydro-électrique qui est visée au sous-alinéa (ii) ou qui le serait si elle avait été acquise par le contribuable après le 21 février 1994, si la nouvelle capacité théorique maximale ne dépasse pas 50 mégawatts au site même de l’installation,

(iv) une expansion ou une modification d’une installation hydro-électrique décrite au sous-alinéa (ii) qui résulte en une modification de la production électrique, si la nouvelle production maximale de l’installation hydro-électrique ne dépasse pas 15 mégawatts,

(ii) une installation hydro-électrique d’un producteur d’énergie hydro-électrique dont la production maximale prévue ne dépasse pas 15 mégawatts une fois terminé l’aménagement du site qui représente le matériel ou l’installation de production énergétique (y compris les structures) de ce producteur, y compris un canal, un barrage, une digue, un canal de trop plein, une vanne hydraulique, une centrale électrique comprenant tout le matériel électrique et le matériel auxiliaire, le matériel de commande, une passe ou u ...[+++]ne échelle pour le poisson, sauf le matériel de distribution et les biens compris dans la catégorie 10 ou 17,

le développement de ressources hydroélectriques et autres sources d'énergie renouvelables.

3. À cette fin, la coopération se concentre sur le développement économique et social, le développement des ressources humaines, l'appui aux entreprises (privatisation, investissements et développement des services financiers notamment), l'agriculture et le secteur alimentaire (y compris la sécurité alimentaire), la gestion de l'eau, l'énergie (y compris l'hydroélectricité) et la sécurité nucléaire civile, la santé et la lutte contre la pauvreté, le transport, les services postaux, les communications électroniques, le tourisme, la protection de l'environnement, les activités transfrontalières et la coopération régionale.

- PROGRAMME ALTENER L'objectif indicatif de ce programme, prévu pour une durée de cinq ans à partir du 1er janvier 1993, est de réduire de 180 millions de tonnes les émissions de dioxyde de carbone en 2005 par le développement des énergies renouvelables selon le schéma suivant : - augmentation de la contribution des énergies renouvelables à la couverture de la demande totale d'énergie de près de 4% en 1991 à 8% en 2005 (pour réaliser cet objectif, la production d'énergies renouvelables devrait passer de près de 43Mtep en 1991 à environ 109 Mtep en 2005); - multiplication par trois de la production électrique à partir des énergies renouvelables, grandes centrales hydroélectriques ...[+++] exclues (pour réaliser cet objectif, la capacité et la production électrique de toutes les centrales - grandes centrales hydroélectriques exceptées - faisant appel aux énergies renouvelables, devraient passer de 8 GW et 25 TWh en 1991 à 27 GW et 80 Twh en 2005) ; - obtention pour les biocarburants d'une part de marché de 5% de la consommation totale des véhicules à moteur (pour la réalisation de cet objectif, la production en 2005 de 11 Mtep de biocarburants est estimée nécessaire).