Traduction de «revenue transportation » (Anglais → Français) :

Les ministères fédéraux qui sont parties prenantes à la Stratégie ne se limitent pas à ceux qui ont une responsabilité directe à l’égard de la santé des Canadiens; certains ont une envergure nationale et internationale plus grande : Solliciteur général, Affaires étrangères et Commerce international, Finances, Patrimoine canadien, Justice, Douanes et Revenu Canada, Transports, Développement des ressources humaines, Condition féminine, Affaires indienne et du Nord, Société canadienne d’hypothèques et de logement, Conseil du Trésor et Bureau du Conseil privé.

10) «autres revenus»: les revenus reçus de pouvoirs publics, y compris le soutien financier de programmes d’assistance de l’Union tels que le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) et le Fonds de cohésion, les revenus provenant d’activités commerciales et/ou, dans le cas des taux unitaires pour services terminaux, les revenus engendrés dans le cadre de contrats ou d’accords entre prestataires de services de navigation aérienne et exploitants d’aéroport.

6. RAPPELLE qu'une mesure appliquée au transport aérien et maritime devrait avoir pour finalité première de permettre à ce secteur de contribuer, par des efforts d'atténuation, à l'objectif de 2° C fixé par la CCNUCC; RÉAFFIRME que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur et pourrait occasionner d'importants flux financiers, comme l'indiquent les rapports du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique et du G20; ...[+++] PREND NOTE à ce sujet des travaux de la Commission sur la tarification du carbone dans les transports aériens et maritimes internationaux et des solutions examinées dans le cadre de l'OACI et de l'OMI en vue de l'adoption, au niveau mondial, de mesures de lutte contre les émissions des secteurs aérien et maritime; CONCLUT que la plupart d'entre elles pourraient déboucher sur un prix du carbone susceptible de produire également des recettes substantielles; CONSTATE que les fonds disponibles, y compris ceux provenant des mises aux enchères de quotas du secteur de l'aviation dans le SEQE-UE, pourraient contribuer à soutenir les actions de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, tout en INSISTANT SUR le fait qu'il appartiendra à chaque État membre de déterminer l'utilisation qui sera faite des recettes publiques conformément aux règles budgétaires nationales et dans le respect du cadre stratégique de l'UE relatif à des finances publiques saines et viables, sans préjuger des négociations en cours dans le cadre de l'OMI; SALUE le fait que l'OACI ait accéléré ses travaux en vue d'élaborer de nouvelles solutions aux fins de l'adoption de mesures internationales fondées sur le marché pour lutter contre les émissions provenant du secteur aérien; ENCOURAGE l'UE et ses États membres à participer plus efficacem ...

(Le document est déposé) Question n 388 M. Michael Savage: En ce qui concerne les frais de déplacement des ministres et des membres de leur personnel exonéré, depuis février 2006, ventilés par mois et année, à combien se sont élevés au total les frais de transport terrestre pour tous les voyages effectués au pays et à l’étranger, y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais engagés pour le transport en limousine, en taxi ou en voiture pour les portefeuilles ministériels suivants: a) Ministre d’État et whip en chef du gouvernement; b) Finances; c) Transports, Infrastructure et Collectivités; d) Agence canadienne de développement in ...[+++]ternational (ACDI); e) Citoyenneté et Immigration; f) Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales; g) Revenu national (Agence du revenu du Canada); h) Ressources humaines et Développement des compétences; i) Industrie; j) Patrimoine canadien; k) Environnement; l) Ressources naturelles; m) Travail; n) Pêches et Océans; o) Ministre d’État (Sports); p) Commerce international?

M. Geoff Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 39. [Texte] Question n 39 M. Keith Martin: Au sujet des droits pour la sécurité imposés aux voyageurs du transport aérien, annoncés dans le budget de décembre 2001 et qui sont entrés en vigueur le 1 mai 2002, et les annonces subséquentes des ministres des Finances et des Transports que ces droits seraient revus à la baisse si le gouvernement percevait plus d’argent que ce dont il a besoin pour améliorer la sécurité dans les aéroports: a) quels sont les ...[+++]revenus tirés de ces droits; b) quelle partie des revenus amassés depuis le 1er mai 2002 a été versée (i) à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et (ii) aux recettes générales; c) si les revenus ont été versés aux recettes générales, comment l’argent a-t-il servi à améliorer la sûreté du transport aérien; d) quand le ministre des Finances annoncera-t-il une révision de ces droits?

Si un niveau de tarification comparable des coûts environnementaux a été introduit pour le train et d'autres modes de transport concurrents et que cela entraîne un accroissement des recettes, il appartient aux États membres de décider de l'affectation de ces recettes supplémentaires.