Translation of "rule maximum effectiveness " (English → French) :

efficacité maximale

élaborer des pratiques pour mener une gestion efficace de clubs de sport

effet utile [ principe de l'effet utile | règle de l'effet utile | effet pratique ]

précipitation efficace maximale

précipitation effective maximale

programme pour l'efficacité maximale

portée effective maximum d'une arme à feu [ portée effective maximum ]

Il est impératif que les autorités de surveillance de l'UE fassent preuve de cohérence dans l'accomplissement de leur mission, ce qui implique de donner des orientations aux organes de surveillance et aux marchés et d'adopter des codes de conduite professionnels, etc., de manière à préserver la stabilité du système financier dans la zone euro, faire en sorte que les directives de l'UE produisent tous leurs effets et accélérer la mise en place d'un marché financier unique (Suivant les recommandations du CEF, le comité consultatif banca ...[+++]ire et le groupe de contact ont déjà commencé à travailler au rapprochement des pratiques en matière de surveillance des fonds propres des banques).

Pour assurer la bonne application des règles énoncées dans le présent règlement et de rendre ces notifications rapides, efficaces, précises, financièrement rationnelles et compatibles avec la protection des données à caractère personnel, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement des mesures nécessaires relatives aux notifications à effectuer par les États membres à la Commission ou aux fins de la vérification, du contrôle, du suivi, de l'évaluation et de l'audit des paiements directs et du respect des obligations figurant dans les accords internationaux, y compris les e ...[+++]xigences en matière de notification dans le cadre desdits accords et en ce qui concerne d'autres règles établissant la nature et le type d'informations à notifier, les catégories de données à traiter et le délai de conservation maximal, les droits d'accès aux informations ou aux systèmes d'information, ainsi que les conditions de publication des informations.

Pour garantir des actions de mise en œuvre effective sur l'initiative de la sphère privée en vertu du droit civil et une mise en œuvre effective par la sphère publique à travers les autorités de concurrence, il est nécessaire que ces deux outils interagissent afin d'assurer une efficacité maximale des règles de concurrence.

Cependant, la Colombie-Britannique a ajouté une règle selon laquelle toutes les mesures prises pour protéger ces espèces ne peuvent avoir qu'une incidence maximale de 1 p. 100 sur la possibilité de coupe annuelle dans une zone forestière.