Translation of "secure temporary detention program " (English → French) :

programme de détention provisoire en milieu fermé

lieu de détention provisoire en milieu fermé

programme de détention provisoire en milieu ouvert

(6) Sous réserve du paragraphe (7), les lieux ou établissements désignés à titre de lieux ou d’établissements de garde en milieu ouvert ou fermé, de même que les locaux désignés à titre de lieux de détention provisoire, pour l’application de la Loi sur les jeunes contrevenants, chapitre Y-1 des Lois révisées du Canada (1985), sont réputés, à compter de l’entrée en vigueur du présent article, avoir été désignés respectivement à titre de lieux de garde et de lieux de détention provisoire pour l’application de la présente loi.

En effet, par le biais du nouveau programme de revenu temporaire et du programme de revenu de base, le gouvernement fédéral assumerait un rôle plus important qu'à l'heure actuelle dans le domaine de la sécurité du revenu.

55. considère que les aspects extérieurs et intérieurs de la sécurité européenne doivent être traités comme des dimensions complémentaires de la même stratégie, comme l'a clairement indiqué le Conseil européen depuis ses réunions à Tampere (1999), à Feira (2000) et à Stockholm (2010), lorsqu'il a adopté les objectifs européens en matière de liberté, de sécurité et de justice pour la période 2010-2014; souligne que, dans aucune circonstance, les valeurs et normes essentielles, telles que les droits de l'homme, les libertés et droits fondamentaux et le droit humanitaire, ne sont négociables dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international, et rappelle que l'une des conclusions de la commission ...[+++]temporaire du Parlement européen sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers est que les mesures et politiques anti-terrorisme nationales et européennes doivent faire l'objet d'un contrôle parlementaire plus poussé;

55. considère que les aspects extérieurs et intérieurs de la sécurité européenne doivent être traités comme des dimensions complémentaires de la même stratégie, comme l'a clairement indiqué le Conseil européen depuis ses réunions à Tampere (1999), à Feira (2000) et à Stockholm (2010), lorsqu'il a adopté les objectifs européens en matière de liberté, de sécurité et de justice pour la période 2010-2014; souligne que, dans aucune circonstance, les valeurs et normes essentielles, telles que les droits de l'homme, les libertés et droits fondamentaux et le droit humanitaire, ne sont négociables dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international, et rappelle que l'une des conclusions de la commission ...[+++]temporaire du Parlement européen sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers est que les mesures et politiques anti-terrorisme nationales et européennes doivent faire l'objet d'un contrôle parlementaire plus poussé;