The competent authority which has issued a type approval shall ascer
tain – if necessary working in conjunction with the other competent authorities – that the arrangements specified in paragraph 1 in respect of the provisions of Appendix VI, Part I continue to be sufficient and
that every on-board sewage treatment plant provided with a type approval number in accordance with the requirements of this Chapter continues to correspond to the description in the type approval certificate and its annexes for the type-approved on-board sewage
...[+++] treatment plant type.
L’autorité compétente qui a délivré l'agrément de type s'assure, le cas échéant en coopération avec les autres autorités compétentes, que les mesures visées au paragraphe 1 en ce qui concerne les dispositions de l'appendice VI, partie I, demeurent suffisantes, et que chaque station d'épuration de bord munie d'un numéro d’agrément de type conformément aux exigences du présent chapitre continue à correspondre à la description figurant dans le certificat d'agrément et ses annexes pour le modèle agréé de station d'épuration de bord.
