Translation of "shift exchange " (English → French) :

échange de postes par accord mutuel [ échange de postes de gré à gré ]

échange réciproque de quarts consécutifs [ échange réciproque de quarts ]

déplacement de fréquence par échange de spin

MDP quadrivalente | modulation par déplacement de phase quadrivalente | MDPQ,MDP4 [Abbr.]

décalage circulaire [ rotation | permutation circulaire ]

coordonner des équipes de noyautage

coordonner des équipes

gérer la communication entre des équipes

décalage circulaire | permutation circulaire | rotation | décalage cyclique

– vu les récentes conclusions du Conseil européen sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (14 mars 2013), sur la fiscalité (22 mai 2013), sur l'échange automatique d'informations (18 décembre 2014), sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), sur l'échange automatique d'informations au niveau mondial et les mesures fiscales dommageables (18 décembre 2014), ainsi que sur l'évasion fiscale (27 juin 2014),

– vu les récentes conclusions du Conseil européen sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (14 mars 2013), sur la fiscalité (22 mai 2013), sur l'échange automatique d'informations (18 décembre 2014), sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), sur l'échange automatique d'informations au niveau mondial et les mesures fiscales dommageables (18 décembre 2014), ainsi que sur l'évasion fiscale (27 juin 2014),

i. proposer une directive comprenant des mesures anti-BEPS (érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) afin de mettre un terme à la concurrence dommageable exercée par certaines entreprises, surtout des multinationales, qui organisent leur résidence fiscale, souvent de l'autre côté de l'Atlantique, de manière à pouvoir transférer leurs bénéfices vers des territoires à faible taux d'imposition, en tenant compte des travaux de l'OCDE; veiller à ce que les fonds extraterritoriaux dont les gestionnaires opèrent de part et d'autre de l'Atlantique soient obligés d'établir leur siège dans l'Union européenne; prendre des mesure ...[+++]s immédiates afin de garantir l'échange automatique d'informations et de rapports par pays concernant la situation fiscale, à l'exception des PME; établir une définition et une liste des paradis fiscaux au niveau de l'Union, en tenant compte des travaux de l'OCDE;

utilise le modèle de réseau commun, les clés de variation de la production et les aléas pour calculer le volume maximal d'électricité échangeable aux frontières entre zones de dépôt des offres, qui est égal au volume maximal échangeable calculé entre deux zones de dépôt des offres de chaque côté de la frontière entre les zones de dépôt des offres, compte tenu des limites de sécurité d'exploitation;