Traduction de «shipping case assembly » (Anglais → Français) :

navire ACS

emballage d'expédition | emballage primaire | sac d'expédition | boîte d'expédition | emballage de groupage | emballage de transport

assembleur de caisses en bois [ assembleuse de caisses en bois ]

caisse d'expédition avec couvercle rentrant

superviseur assemblage naval | superviseur assemblage naval/superviseuse assemblage naval | superviseuse assemblage naval

Convention concernant l'indemnité de chômage en cas de perte par naufrage | Convention sur les indemnités de chômage (naufrage), de 1920 (C8)

Protocole prévention et situations critiques | Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée

d) si un tel navire transporte plus de 100 passagers, toutes les cloisons type B établies en conformité du présent article seront faites d’un matériau incombustible mais, sous réserve des dispositions du paragraphe 56(2), pourront être revêtues d’un matériau combustible. Si un tel navire transporte 100 passagers ou moins, ces cloisons seront à âme incombustible ou seront composées, à l’intérieur, de couches de feuilles d’amiante ou de matériaux incombustibles analogues, et, dans l’un ou l’autre cas, répondront aux prescriptions du paragraphe 41(2) tout comme si elles étaient construites entièrement de matériaux combustibles.

6. L’Assemblée du Fonds peut décider que, dans des cas exceptionnels, une indemnisation peut être versée en application de la présente Convention même si le propriétaire du navire n’a pas constitué de fonds conformément aux dispositions de l’article V, paragraphe 3, de la Convention de 1992 sur la responsabilité.

[Français] M. Mario Laframboise: Mais je sais très bien que le maire de Lévis, parce qu'il a été député à l'Assemblée nationale, connaît très bien les procédures Juste pour ajouter à votre commentaire, monsieur le président, je vous dirais que de toute façon, il faut comprendre que présentement, les armateurs canadiens peuvent faire passer les examens à leurs pilotes.

AUTRES DECISIONS (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public peuvent être obtenues auprès du Service de Presse.) Transports - Le Conseil a adopté le règlement concernant la gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers de passagers dont l'objectif est de rendre applicable de façon obligatoire et anticipée, d'ici au 1er juillet 1996 et pour tous les navires et compagnies desservant la Communauté, du Code ISM - établi par la résolution A.741(18) de l'Assemblée de l'OMI - relatif à l ...[+++]'établissement d'une organisation permettant d'assurer une gestion sûre des navires.