Traduction de «significant commercial production » (Anglais → Français) :

intérêt substantiel

vendre du bois transformé dans un environnement commercial

génôme d'intérêt économique majeur

responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]

notable au point de vue commercial

quantités importantes du point de vue commercial

production industrielle

22. constate que les PME ont un rôle important à jouer dans l'Union sur le marché des semences et dans le secteur de la sélection végétale, vue leur contribution à la sélection végétale à des fins commerciales, et attire l'attention sur leur capacité à convertir la recherche et les connaissances en nouveaux produits commerciaux; remarque toutefois, dans la mesure où la sélection végétale fait de plus en plus l'objet de recherches et devient un secteur de haute technologie, que les coûts et les outils nécessaires pour produire et finalement commercialiser une nouvelle variété pourraient constituer un obstacle pour les plus petites entrep ...[+++]rises; est persuadé qu'une adaptation de la durée de la protection de leurs obtentions végétales pourrait sensiblement contribuer à l'instauration de conditions de concurrence équitable et souligne qu'il est d'une importance vitale de continuer à accroître les investissements dans ces entreprises de l'Union;

23. constate que les PME ont un rôle important à jouer dans l'Union sur le marché des semences et dans le secteur de la sélection végétale, vue leur contribution à la sélection végétale à des fins commerciales, et attire l'attention sur leur capacité à convertir la recherche et les connaissances en nouveaux produits commerciaux; remarque toutefois, dans la mesure où la sélection végétale fait de plus en plus l'objet de recherches et devient un secteur de haute technologie, que les coûts et les outils nécessaires pour produire et finalement commercialiser une nouvelle variété pourraient constituer un obstacle pour les plus petites entrep ...[+++]rises; est persuadé qu'une adaptation de la durée de la protection de leurs obtentions végétales pourrait sensiblement contribuer à l'instauration de conditions de concurrence équitable et souligne qu'il est d'une importance vitale de continuer à accroître les investissements dans ces entreprises de l'Union;

À l’avenir, l’étiquetage de l’efficacité énergétique s’appliquera également aux produits consommateurs d’énergie destinés à un usage industriel et commercial, comme les chambres froides, les meubles de vente au détail, les coffres d’étalage réfrigérés, les distributeurs automatiques (de sandwiches, de snacks, de café, etc.), les moteurs industriels, les produits liés à l’énergie, y compris les produits de construction qui ne consomment pas d’énergie mais qui «ont un impact significatif ...[+++] direct ou indirect» sur l’économie d’énergie, comme les vitres et les châssis de fenêtres.

Les dénominations partiellement homonymes de variétés végétales ou de races animales peuvent être enregistrées, même si la variété ou la race fait déjà l'objet d'une production commerciale importante en dehors de l'aire concernée, pour autant que les consommateurs ne risquent pas de confondre les produits portant la dénomination enregistrée et la variété ou la race en question.