Translation of "single level storage " (English → French) :

24. demande à la Commission d'examiner globalement le potentiel et les différentes technologies possibles pour le stockage de l'énergie dans l'Union, en intégrant les politiques européennes dans le domaine du marché intérieur, les capacités des réseaux énergétiques, et les politiques en matière d'énergie et de changement climatique, ainsi que les intérêts des consommateurs, de sorte que les objectifs de l'Union dans le domaine de l'énergie et du climat soient atteints, que la dépendance énergétique à l'égard des pays tiers soit réduite et qu'un véritable marché unique et des conditions équitables pour tous soient créés dans le domaine én ...[+++]ergétique, en bénéficiant de la sécurité la plus élevée possible de l'approvisionnement énergétique pour l'avenir;

27. demande à la Commission d'examiner globalement le potentiel et les différentes technologies possibles pour le stockage de l'énergie dans l'Union, par l'intégration du marché intérieur de l'énergie de l'Union, notamment les capacités des réseaux énergétiques, les politiques en matière d'énergie et de changement climatique et la protection des intérêts des consommateurs, de sorte que les objectifs de l'Union dans le domaine de l'énergie et du climat soient atteints, que la dépendance énergétique à l'égard des pays tiers soit réduite et qu'un véritable marché unique et des conditions équitables pour tous soient créés dans le domaine éne ...[+++]rgétique, en bénéficiant de la sécurité la plus élevée possible de l'approvisionnement énergétique pour l'avenir;

28. demande à la Commission d'examiner globalement le potentiel et les différentes technologies possibles pour le stockage de l'énergie dans l'Union, par l'intégration du marché intérieur de l'énergie de l'Union, notamment les capacités des réseaux énergétiques, les politiques en matière d'énergie et de changement climatique et la protection des intérêts des consommateurs, de sorte que les objectifs de l'Union dans le domaine de l'énergie et du climat soient atteints, que la dépendance énergétique à l'égard des pays tiers soit réduite et qu'un véritable marché unique et des conditions équitables pour tous soient créés dans le domaine éne ...[+++]rgétique, en bénéficiant de la sécurité la plus élevée possible de l'approvisionnement énergétique pour l'avenir;

La directive 2004/109/CE impose aux autorités compétentes des États membres de fixer des orientations appropriées aux fins de faciliter encore l'accès du public aux informations à publier en vertu des directives 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) , 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil et de créer un réseau électronique unique (ci-après dénommé le «réseau électronique») ou une ...[+++]plate-forme de réseaux électroniques entre les États membres, reliant les différents mécanismes désignés au niveau national pour le stockage desdites informations (ci-après dénommés les «mécanismes de stockage»).

La directive 2004/109/CE impose aux autorités compétentes des États membres de fixer des orientations appropriées aux fins de faciliter encore l'accès du public aux informations à publier en vertu des directives 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (2), 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (3) et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil et de créer un réseau électronique unique (ci-après dénommé le «réseau électronique») ...[+++]ou une plate-forme de réseaux électroniques entre les États membres, reliant les différents mécanismes désignés au niveau national pour le stockage desdites informations (ci-après dénommés les «mécanismes de stockage»).

Au cours de la période de transition, le système actuel (prime à la brebis par région) et le système nouveau (prime unique) coexisteront avec la pondération suivante : actuel nouveau 1988 80 % 20 % 1989 60 % 40 % 1990 40 % 60 % 1991 20 % 80 % - l'octroi plus systématique des avances sur la prime; - la suppression progressive de l'intervention (même réduction du prix d'intervention que celle du niveau directeur); - le maintien du stockage privé; - la limitation de l'octroi de la prime aux premières 500 brebis par exploitation (porté à 1000 dans les zones défavorisées); - l'instauration d'un stabilisateur budgétaire : . seuil de garant ...[+++]ie : 87 Mio de têtes (troupeau ovin existant en 1987); . réduction du prix de base par un coefficient égal à celui exprimant le dépassement du cheptel ovin en 1988 par rapport au niveau de 1987; . pendant la période de transition, un seuil de garantie spécifique est fixé pour la Grande-Bretagne (en cas d'application de la prime variable); d'où également l'établissement d'un coefficient spécifique.