It was further claimed that modules, cells and wafers could not be considered as a single product as they have several different eight-digit CN codes, six-digit subheading, four-digit HS heading and two-digit chapter levels, and they are also found in different sections of the HS Nomenclature.
Il a également été avancé que les modules, les cellules et les wafers ne pouvaient être considérés comme un seul et même produit étant donné qu’ils sont associés à différents codes, à savoir des codes NC à huit chiffres, des codes à six chiffres pour les sous-positions, des codes SH à quatre chiffres pour les positions et des codes à deux chiffres au niveau des chapitres, sans compter qu’ils se retrouvent également dans différentes sections de la nomenclature du SH.
