Translation of "special premium on buying-in " (English → French) :

Prime spéciale , prime à la désaisonnalisation, prime à la vache allaitante (y compris lorsqu'elle est versée pour les génisses et y compris la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante lorsqu'elle est cofinancée) , prime à l'abattage , paiement à l'extensification, paiements supplémentaires

1. La prime à la désaisonnalisation ne peut être octroyée que pour les bœufs qui ont déjà bénéficié de la prime spéciale ou qui sont réputés en avoir bénéficié en application de l'article 88, dans un État membre appliquant la prime à la désaisonnalisation, et qui sont abattus dans un État membre appliquant la prime à la désaisonnalisation.

1. Pour chaque agriculteur qui, pour la même année civile, dépose une demande de paiement direct visé à l'article 22 du règlement (CE) no 1782/2003 pour une prime spéciale ou une prime à la vache allaitante, les autorités compétentes établissent le nombre d'UGB (unités de gros bovins) correspondant au nombre d'animaux pour lequel une prime spéciale ou une prime à la vache allaitante peut être octroyée compte tenu de la superficie fourragère de son exploitation.

En ce qui concerne la prime spéciale, il convient de prévoir le gel dans le plafond régional défini à l'article 4 du règlement (CE) n° 1254/1999 du nombre de bovins mâles de la première tranche d'âge pour lequel la prime spéciale a été octroyée à Madère au titre de l'année 2000 ainsi que l'octroi des primes dans la limite de quatre- vingt-dix animaux par tranche d'âge, par année civile et par exploitation.

En ce qui concerne la prime spéciale, il convient de prévoir le gel dans le plafond régional défini à l'article 4 du règlement (CE) n° 1254/1999 du nombre de bovins mâles de la première tranche d'âge pour lequel la prime spéciale a été octroyée dans les DOM au titre de 1994 ainsi que l'octroi des primes dans la limite de quatre-vingt-dix animaux par tranche d'âge, par année civile et par exploitation.

considérant qu'il est indiqué de préciser que l'octroi de la prime spéciale est subordonné au respect des dispositions en matière de documents administratifs et d'identification des animaux; qu'il résulte de l'objectif tant du plafond régional que du facteur de densité que les animaux affectés par l'application desdits instruments ne peuvent plus faire l'objet d'une demande de prime spéciale au titre de la même tranche d'âge; que, en vue notamment de la prime à la désaisonnalisation, il convient de considérer ces animaux comme ayant été admis au bénéfice de la prime;