Translation of "special safeguard " (English → French) :

L'accord cadre de juillet revenait essentiellement à dire que nous nous saisirions des problèmes propres aux pays en développement en accordant un traitement particulier aux produits tropicaux, aux produits spécialisés qu'ils jugent nécessaires pour leur développement rural, pour la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et ainsi de suite avec, comme vous l'avez dit, la réintégration automatique des mécanismes de sauvegarde.

Deuxièmement, vous dites que l'ensemble de mesures de l'OMC annoncées en juillet donnent plus de souplesse aux pays en développement et que ces pays peuvent désigner certains produits comme des produits spéciaux essentiels pour la sécurité alimentaire, la subsistance et le développement rural et vous dites que ces mesures comprennent un mécanisme spécial de protection et j'imagine que cela veut dire une disposition qui permet de ramener les tarifs à leur niveau de départ, ce qui veut dire, somme toute, que les mesures protectionnistes sont encore très présentes.

Des situations de ce genre peuvent en l'occurrence se produire dans le cadre de la gestion quotidienne de la PAC (fixation des restitutions à l'exportation, gestion des licences, clause de sauvegarde spéciale, etc.), où des décisions doivent souvent être prises rapidement et peuvent entraîner d'importantes répercussions économiques sur les marchés et, par conséquent, sur les agriculteurs et les opérateurs, mais également sur le budget de l'Union.

Par une démarche progressive, la feuille de route demandait l’adoption de mesures relatives au droit à la traduction et à l’interprétation (mesure A), au droit aux informations relatives aux droits et à l’accusation (mesure B), au droit à l’assistance d’un conseiller juridique et à une aide juridictionnelle (mesure C), au droit à la communication avec les proches, les employeurs et les autorités consulaires (mesure D) et à des garanties particulières pour les suspects ou personnes poursuivies qui sont vulnérables (mesure E).

Puis-je supposer que lorsque ces mesures de protection spéciales prendront fin, celles qui s'appliquent à tous les autres pays continueront, elles, de s'appliquer?

Clause de sauvegarde spéciale dans le secteur des fruits et légumes Le Conseil, à la demande de la délégation française, a procédé à un échange de vues sur la nécessité d'une application rapide de la clause de sauvegarde spéciale prévue dans le secteur des fruits et légumes par les accord du GATT.