Traduction de «stipulate a place » (Anglais → Français) :

préciser un lieu [ désigner un endroit ]

Une place pour tous : Guide pour la création d'un milieu de travail inclusif

assignation d'un lieu de séjour

assignation d'un lieu de résidence | injonction de ne pas quitter un territoire assigné

installer son offre artistique à des endroits adaptés pour des employeurs/contractants potentiels

suspendre une commande | suspendre une commande pour dépassement de limite de crédit | suspendre une commande pour dépassement de crédit

mettre en place un wagon | placer un wagon

en outre, si le vol fait l’objet d’un accord ADS en vigueur, l’organisme des services de la circulation aérienne est informé automatiquement par liaison de données chaque fois qu’il se produit des changements qui dépassent les seuils spécifiés dans le contrat d’événement ADS.

rappelle que pour éviter, à chacun, une incertitude qui serait préjudiciable et protéger l'intégrité de l'Union, la notification prévue à l'article 50 du traité sur l’Union européenne doit avoir lieu dès que possible; s'attend à ce que le Premier ministre britannique notifie le résultat du référendum au Conseil européen des 28 et 29 juin 2016; ladite notification lancera la procédure de retrait.

L'article 10, paragraphe 2, énonce une série de chefs de compétence facultatifs, que les États membres peuvent notamment choisir d'adopter.L'article 10, paragraphe 3, a trait aux poursuites des infractions visées aux articles 2 et 3 qui ont été commises en dehors du territoire de l’État membre concerné et dispose que «chaque État membre prend, dans les cas visés au paragraphe 1, point b), et peut prendre, dans les cas visés au paragraphe 2, les mesures nécessaires pour que sa compétence ne soit pas subordonnée à l’une des conditions suivantes: a) l’acte en cause constitue une infraction pénale sur le lieu où il a été commis; ou b) les poursuites ne puissent être engagées qu’à la suite d’une plainte ...[+++] de la victime faite sur le lieu de l’infraction ou d’une dénonciation émanant de l’État sur le territoire duquel l’infraction a été commise».

Les États membres interdisent la mise sur le marché des tabacs à usage oral sans préjudice des dispositions de l'article 151 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, qui prévoit que la mise sur le marché en Suède de tabac à usage oral peut continuer.