Translation of "stock rail " (English → French) :

b) elle relie, à chaque joint de rail, la section de voie sur laquelle peut être stationné un wagon du matériel roulant et relie les deux rails l’un à l’autre à au moins deux endroits;

M. John Kazanjian, associé, Osler Hoskin and Harcourt (Advisory Group on Corporate Responsibility Review): Le comité consultatif que nous représentons se compose de six grandes sociétés canadiennes ouvertes au public, soit Alcan; Bell Canada Enterprises, BCE; CN Rail; EnCana; Banque royale du Canada, RBC; et TransCanada Pipelines Ltd. Toutes ces sociétés sont intercotées, c'est-à-dire cotées à la Bourse de Toronto et aussi à la Bourse de New York et, dans certains cas, à d'autres bourses étrangères.

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les t ...[+++]rains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...

Le 12 juin 2013, la Commission a publié une proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, du protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, adopté à Luxembourg le 23 février 2007 (ci-après dénommé "le protocole ferroviaire").L'Union européenne a approuvé la signature du protocole ferroviaire par la décision du Conseil du 30 novembre 2009, et elle l'a signé dans les faits le 10 décembre 2009.

Le programme stratégique recense une série d'exigences prioritaires pour la clientèle en ce qui concerne les futurs produits et services ferroviaires, notamment des services unifiés de transport de voyageurs, des services de fret en porte à porte, des services intégrés de transport, un matériel roulant modulaire permettant l'interopérabilité, une mobilité intelligente, une infrastructure ferroviaire garantissant une interopérabilité totale et un système ferroviaire européen durable et respectueux de l'environnement.

Le matériel roulant comprend tous les matériels aptes à circuler sur tout ou partie du réseau ferroviaire transeuropéen conventionnel, y compris :