3.1. Conformity to type based on internal prod
uction control plus supervised vessel checks at random intervals is the part of a conformity assessment pr
ocedure whereby the manufacturer fulfils the obligations laid down in points 3.2, 3.3 and 3.4, and ensures and declares on his sole resp
onsibility that the vessels concerned are in conformity with the type described in the EU-type examination certificate and satisfy the requirements
...[+++] of this Directive that apply to them.3.1. La conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication et de contrôles supervisés du récipient à des intervalles aléatoires est la partie de la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux points 3.2, 3.3 et 3.4, et assure et déclare sous sa seule responsabilité que les récipients concernés sont conformes au type décrit dans l'attestation d'examen UE de type et satisfont aux exigences de la présente directive qui leur sont applicables.
