Traduction de «support location » (Anglais → Français) :

la reconnaissance ou le soutien de l'exercice, par l'autorité de résolution, des pouvoirs de dépréciation et de conversion aurait pour conséquence que les créanciers, notamment les déposants situés ou payables dans ce pays tiers, bénéficieraient d'un traitement moins favorable que les créanciers et les déposants situés ou payables dans l'Union ayant des droits similaires en vertu du droit applicable de l'Union.

Les unités et formations subordonnées de mon commandement sont : mon quartier général situé à Halifax; le 36 Groupe-brigade du Canada, dont le quartier général est à Halifax, un groupe-brigade la Première réserve dont les unités sont réparties sur le territoire de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard; le 37 Groupe-brigade du Canada, dont le quartier général est à Moncton, un groupe-brigade de la Première réserve dont les unités sont réparties sur les territoires du Nouveau-Brunswick et celui de Terre-Neuve; le 3 Groupe de soutien de secteur, dont le quartier général est à la BFC Gagetown et qui comprend des détachements à ...[+++]Moncton et à Charlottetown; le 2Bataillon du Royal Canadian Regiment situé à la BFC Gagetown, un bataillon d'infanterie de la force régulière; le 4Régiment d'appui du génie, installé à la BFC Gagetown, lui aussi une unité de la Force régulière; le 4Régiment de défense antiaérienne, ayant son quartier général à Moncton, dont certains des éléments et sous-unités se trouvent à Moncton, à la BFC Gagetown et à la BFC Cold Lake, une unité combinée de la force régulière et de la réserve; la 3 Compagnie du renseignement, située à Halifax, qui est une unité de la Première réserve; le Centre d'instruction du Secteur atlantique de la Force terrestre, réparti entre la BFC Gagetown et Aldershot, en Nouvelle-Écosse, et qui offre l'instruction élémentaire aux soldats et la formation élémentaire en leadership par le biais de cours régulier; enfin, le 5 Groupe de patrouille des Rangers canadiens, ayant son quartier général à la station des Forces canadiennes de Gander, qui commande 30 patrouilles de rangers et dix patrouilles de rangers canadiens juniors et qui fournit des forces mobiles autonomes et dotées d'équipement léger pouvant appuyer activement les opérations nationales et de souveraineté dans la région isolée de Terre-Neuve et du Labrador.

(Le document est déposé) Question n 448 M. Bruce Hyer: En ce qui concerne l’industrie des navires de croisière depuis 2005: a) quels ministères fédéraux ont soutenu l’industrie des navires de croisière au Canada à ce jour; b) combien d’argent chaque ministère fédéral, organisme, conseil et commission a-t-il consacré à chaque projet pour soutenir l’industrie des navires de croisière à ce jour; c) quel est le nombre total annuel d’équivalents temps plein (ETP) de chaque organisme fédéral, conseil ou commission travaillant à la mise en œuvre de projets liés à l’industrie des navires de croisière; d) quels programmes fédéraux précis soutiennent le développement de l’industrie des navires de croisière au Canada; e) quels ont été les déversem ...[+++]ents d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises, d’eau de ballast ou de déchets solides par les navires de croisière dans les eaux canadiennes par date, endroit, navire et type de déversement; f) les exploitants de navires de croisière ont fait l’objet de combien d’accusations, d’avertissements ou de peines pour les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets qui contreviennent aux règlements par date, exploitant, endroit, peine et montant; g) combien d’argent chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation a-t-il consacré au respect des règlements concernant le déversement d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets; h) quel est le nombre total annuel d’ETP qui, dans chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation, sont chargés de faire respecter les règlements concernant les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises ou d’autres déchets; i) quelles ont été les observations faites à bord par chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation en ce qui concerne les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets par année et par endroit; ...

Dans ce cas, si nous avions parlé, dès le départ, du musée canadien du portrait au lieu du musée national du portrait, nous aurions été plus clairs, nous qui appuyons la création de ce musée ici, dans la capitale du Canada.

une fonction de support technique (SIS II central), située en France et un SIS II central de secours, situé en Autriche, contenant la base de données du SIS II et une interface nationale uniforme (NI-SIS),

Ces informations sont fondamentales pour estimer les niveaux de pollution dans les zones plus polluées (telles que les lieux marqués par la pollution de fond urbaine, la pollution due aux activités industrielles, la pollution due à la circulation), estimer la contribution éventuelle du transport à longue distance des polluants atmosphériques, étayer l’analyse de la répartition entre les sources de pollution et pour comprendre des polluants spécifiques tels que les particules.