Traduction de «supporting framework » (Anglais → Français) :

Étape n° 4 – Construction du cadre de soutien du CISE , c'est-à-dire du cadre technique de soutien prévu pour le CISE, qui permettra d'établir les interfaces entre les systèmes sectoriels existants et en projet aux fins des échanges de données intersectoriels.

Il conviendra de créer, d’améliorer ou d’étendre les infrastructures et les services de base afin de décloisonner les économies régionales et locales, de mettre en place un cadre adapté de soutien aux entreprises et d’exploiter les opportunités qu’offre le Marché unique.

Ainsi, les cadres communautaires d'appui (CCA), les programmes opérationnels (PO), les documents uniques de programmation (DOCUP) et les programmes d'initiative communautaire (PIC) doivent prévoir un plan de communication structurant les actions d'information et de publicité nécessaires.

Priorités de développement Ayant pour objectif global de reconstruire l'économie par la croissance rapide, le cadre communautaire d'appui se propose les priorités de développement suivantes : 1. soutien de l'investissement productif et de l'investissement d'accompagnement dans les infrastructures liées à la production; 2. mesures de soutien des petites et moyennes entreprises; 3. mesures de promotion de la recherche et du développement technologique ainsi que de l'innovation; 4. mesures de protection et d'amélioration de l'environnement; 5. mesures visant à promouvoir le développement des ressources humaines, la formation professionnelle, le perfectionne ...[+++]ment professionnel et l'emploi; 6. mesures visant à promouvoir l'agriculture, le développement des zones rurales et la pêche; 7. mesures d'assistance technique. Priorité 1 - Soutien de l'investissement et des infrastructures connexes de production Dans la sous-priorité 1 intitulée "Soutien de l'investissement productif", les catégories d'investissements suivantes feront l'objet d'un soutien particulier: - création de filiales et de succursales - aide au démarrage d'entreprises - extension, rationalisation globale et restructuration des entreprises existantes - investissement productif dans le tourisme.

Tout en tenant compte des besoins particuliers à chaque Etat membre, il s'est avéré possible de concentrer les actions prioritaires des cadres communautaires d'appui principalement sur : - la mise en conformité avec les futures normes communautaires d'hygiène et de santé publique, tant pour les entreprises que pour les infrastructures - la restructuration et la modernisation des secteurs inadaptés de l'industrie, en évitant autant que possible le risque de création de capacités de production excédentaires - la promotion de l'innovation technologique et l'accroissement de la valeur ajoutée - la valorisation des produits de l'aquaculture L ...[+++]a répartition par Etat membre de l'allocation communautaire prévue pour 1991 à 1993 est la suivante : Montant en million d'ECUS BELGIQUE 2,3 DANEMARK 9,7 ALLEMAGNE ( à l'exception des 5 10,4 nouveaux Laender ) GRECE 9,2 ESPAGNE 33,6 FRANCE 22 IRLANDE 10 ITALIE 20,3 PAYS-BAS 5,2 PORTUGAL 14,1 ROYAUME-UNI 19,5 TOTAL 156,3 Sur la base des cadres communautaires d'appui et en conformité avec les priorités communautaires fixées, les Etats membres développeront en accord avec la Commission, les programmes et les projets d'investissements.

Commentant la décision sur les Cadres Communautaires d'Appui, M. Mac Sharry a indiqué qu'il s'agissait d'une étape importante dans la mise en place d'une réelle politique de développement rural.