Traduction de «surges clause » (Anglais → Français) :

dispositions relatives aux accroissements brusques et substantiels

clause anti-invasion [ clause d'endiguement des importations | clause «anti-flambée» | clause de lutte contre une brusque poussée ]

clause visant à éviter un afflux brusque et excessif de produits

clause surge | clause anti-surge

clause de croissance soudaine

limiteur de surtension [ parasurtenseur | suppresseur de tension transitoire | dispositif de protection contre les surtensions ]

parasurtenseur | suppresseur de surtension | suppresseur de transitoires | limiteur de surtension | limiteur de transitoires | écrêteur de surtension | écrêteur de transitoires | écrêteur | éliminateur de surtension | éliminateur de transitoires

test de surtension | essai de surtension

cheminée d'équilibre | chambre d'équilibre

clause de sauvegarde [ mesure de sauvegarde ]

41. est convaincu que des clauses de sauvegarde devraient être établies simultanément par les deux parties de sorte à protéger la production nationale contre les pics d'importation pouvant avoir des conséquences néfastes;

41. est convaincu que des clauses de sauvegarde devraient être établies simultanément par les deux parties de sorte à protéger la production nationale contre les pics d'importation pouvant avoir des conséquences néfastes;

M. considérant que les deux parties à la négociation devraient continuer d'utiliser les instruments de défense commerciale en satisfaisant pleinement aux règles de l'OMC existantes, afin d'éviter de recourir au mécanisme de règlement des litiges de l'OMC, et devraient s'entendre sur une clause de sauvegarde bilatérale efficace ou un mécanisme équivalent pour protéger de manière adéquate leurs industries respectives contre tout préjudice ou toute menace de préjudice liée à une hausse des importations, en particulier dans leurs secteurs sensibles respectifs, définis par l'analyse d'impact de chaque partie;

M. considérant que les deux parties à la négociation devraient continuer d'utiliser les instruments de défense commerciale en satisfaisant pleinement aux règles de l'OMC existantes, afin d'éviter de recourir au mécanisme de règlement des litiges de l'OMC, et devraient s'entendre sur une clause de sauvegarde bilatérale efficace ou un mécanisme équivalent pour protéger de manière adéquate leurs industries respectives contre tout préjudice ou toute menace de préjudice liée à une hausse des importations, en particulier dans leurs secteurs sensibles respectifs, définis par l'analyse d'impact de chaque partie;